Il a ensuite condamné la société MONTANA à payer à la société VECTRA la somme de 4.000 euros en indemnisation de ses frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

[U] [J] et Mme [V] [J] à payer à M.

Estimant que le décompte de l'itératif commandement de payer était irrégulier et préjudiciait à son destinataire en ce qu'il ne l'a pas mis en demeure de connaître le détail de sa dette, ni d'identifier

du BTP s'élevant à 191,86 euros au titre des congés payés afférents au rappel de salaire du mois de janvier 2025 et 95,93 euros bruts au titre des congés payés afférents au rappel de salaire du mois de

salaire 275,86 euros ; - Maintien du salaire 1 486,89 euros ; - Congés payés afférents 148,68 euros ; - Heures supplémentaires 8 428,55 euros ; - Congés payés sur heures supplémentaires 842,85 euros

à Monsieur [C] la somme de : ' 2 279,51euros au titre des heures supplémentaires effectuées et non payées outre 227,95 euros de congés payés afférents

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°153 N° RG 17/08150 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OM47 Société URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ SAS VIOL FRERES Infirme partiellement

E... à payer à M.

Ce jugement a été mentionné le 12 juillet 2019 sous les références 2019D9601 en marge du commandement de payer valant saisie immobilière publié le 26 août 2013 volume 2013 S n°27.

en incidence - 511 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance - 3.410 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive

Par acte en date du 13 janvier 2017, un commandement de payer avant saisie- vente pour la somme totale en principal et frais de 50.030,24 euros a été signifié à M.

y afférents 452,57 euros au titre des pauses payées lui restant dues pour la période de janvier à juin 2013, 45,26 euros au titre des congés payés y afférents, 1500 € à titre de dommages-intérêts pour

a) Sur le commandement de payer du 15 janvier 2015 Au principal, Dire et juger nul et de nul effet le commandement de payer signifié à la société Sedad à la requête de la société Acep invest 2 cdg

jugé que Identités mutuelle est créancière des reprises de commissions versées à la société Daccor au titre du protocole conclu entre les parties le 14 septembre 2010, - condamné la société Daccor à payer

[Q], notaires, - condamné in solidum M. et Mme [H] à payer à M.

[N] les sommes de : -1 651,75 euros au titre de l'indemnité de préavis,outre 165,18 euros pour les congés payés afférents; - 9 910,50 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul ; -

[W] les sommes suivantes : - 107 205 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 39 705 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 3 970,50 euros au titre des congés payés

compensatrice de préavis : 10 346 euros, * indemnité de congés payés afférente : 1 034,60 euros, * indemnité conventionnelle de licenciement : 8 277 euros, * indemnité pour licenciement sans cause