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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ed
19 juin 2008
19 juin 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa2
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba2
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Signé par Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller et Mademoiselle Véronique PELLISSIER, greffier présent lors du prononcé. *** EXPOSÉ DU LITIGE : La S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92796
12 mars 2015
12 mars 2015
.-98880 LA FOA Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2015, en chambre du conseil, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ee
16 avril 2015
16 avril 2015
.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en chambre du conseil, devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f750cd6527a11effc4b7e7
9 avril 2025
9 avril 2025
novembre 2019 Décision attaquée : n° 16/03400 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 21 mai 2019 APPELANT Monsieur [P] [Y] [S] Représenté par Me Benoît PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08c
14 juin 2007
14 juin 2007
X., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 61 avenue Jules Quentin- 92000 NANTERRE représentée par Maître Denis PELLETIER, avocat au barreau de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01258_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Pelletier, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement et précise qu'il ne présente pas de conclusions sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170e
3 avril 2014
3 avril 2014
.-98835 DUMBEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Mireille Y... épouse X...née le 28 Avril 1955 à SANTO (VANUATU) (
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a31
4 juillet 2022
4 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Source officielleTaxes et dépens
631c2b05bd7923fcb00af9b1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Madame Véronique PELLISSIER
Source officielle2ème chambre section B
625fa53f8361df277dc59871
19 avril 2022
19 avril 2022
Gilles ROLLAND, Magistrat honoraire GREFFIER : Mme Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 08 Février 2022, où l'affaire
Source officielleTaxes et dépens
62624826b1a50c277d4c5b23
21 avril 2022
21 avril 2022
de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier lors des débats, et Madame Véronique PELLISSIER
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68df5d794a4e15bf2fe4fad4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VU la notification de la déclaration d'appel dont s'agit, faite respectivement à l'autorité administrative à la personne retenue et à l'avocat de celle-ci ; Vu les observations de Me Elodie PELLETIER
Source officielle2ème chambre section B
627a0165dd6bd9057dc56cdc
5 mai 2022
5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c583
24 octobre 2025
24 octobre 2025
10 octobre 2025, Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, spécialement désignée pour suppléer le premier président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique Pellissier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616348ea543823d76b0316d8
7 octobre 2010
7 octobre 2010
président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra PEIGNIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61637743f6919f4eda2c3900
10 mars 2011
10 mars 2011
président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra PEIGNIER
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