né le k... 1940 à BUSTOS-OLIVEIRA DO BAIRRO (PORTUGAL) ... 79000 NIORT représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine PICARD, avocat au barreau de NIORT (

juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie PICARD

DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après

avocat plaidant Me DUJARDIN Marie-Hélène, toque: B0753 INTIMÉE Madame [V] [K] [I] Née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS

J et les autres requérants, représentés par Me Laurence Lanoy, ont présenté des observations en réponse aux courriers des 1er et 3 février 2023 mentionnés ci-dessus.

Greffier : Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier lors des débats Mme Karine DUPONT, greffier lors du prononcé.

Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère et Monsieur GIRIEU, Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente

Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère et Monsieur GIRIEU, Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente

05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 9 octobre 2023 A l'audience publique du 16 Novembre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, I.

représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1817, assisté de Me Jean-Marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, dépôt du dossier INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le code

[I] [E] es qualité de liquidateur de l'Association Ambition Sportive [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL

PICARD C... D... E... F... G... H... I...

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

[L] [F] (Délégué syndical ouvrier) Ordonnance de clôture : 18 janvier 2024 A l'audience publique du 18 Janvier 2024 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre

: F 05/03487 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SA OTC 32 rue Antoine Primat 69628 VILLEURBANNE représentée par Me Chantal LAURENT-GRANDPRE

CABINET LAURENT FAVET Me Anaïs BOURGIER S.E.L.A.R.L. EUROPA AVOCATS S.E.L.A.R.L.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier