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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
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21 septembre 2016
naissance 3] 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Coralie GARCIA BRENGOU
Cour d'Appel
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3 février 2015
comparante-représentée par Maître CADORET, avocat substituant Maître CREN, avocat au barreau D'ANGERS L'EURL KLV CONSTRUCTIONS LE CHEILLON 49170 ST GEORGES SUR LOIRE représentée par Maître BREGEON
6253c8a2bd3db21cbdd85d46
13 décembre 2001
S.A.ENTREPRISE BERNOUX, ayant son siège social 12, rue Pierre Victor Galtier 69100 VILLEURBANNE, prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat X...
6253c8a4bd3db21cbdd85d9b
18e Chambre B
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17 novembre 2017
Au regard des pièces produites, non contredites mais confortées au contraire sur ces points par le rapport SECAFI, il apparaît que dans le cadre du rachat des anciens magasins de droguerie SCHLECKER, le
Chambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f15
6 septembre 2011
[R] ; - d'un courrier daté du 19 février 2008 (pièce 4.2 de l'appelant) rédigé par M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c96527a11effc4b7bd
9 avril 2025
(pièce salarié n° 41) ; M.
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20 février 2006
: 03/05871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP FIEVET-LAFON, SCP BOMMART MINAULT, SCP JUPIN & ALGRIN, Me Jean-Pierre
Pôle 6 - Chambre 7
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12 janvier 2023
1] [Localité 3] Représenté par Me François BENEDETTI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SAS MFK TRANSPORT - DEPANNAGE 3J [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Pôle 6 - Chambre 8
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4 avril 2024
ATALIAN SECURITE anciennement dénommée LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 COMPOSITION DE
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28 avril 2015
de la pause méridienne en vigueur au sein de l'entreprise (pièce no 28 du salarié).
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21 novembre 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur COULON, Premier Président Madame RENARD-PAYEN, Président Madame MARAIS, Président Madame BREGEON, Conseiller Madame RIFFAULT, Conseiller
8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
Il ressort également des pièces du dossier que les experts ont mené à bien leur mission et que la qualité de leur travail n'est pas critiquée.
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25 janvier 2024
701 [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUÉ POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BREDON
69e1cb4fcdc6046d47893fd2
16 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alma BASIC, avocat au barreau de PARIS, toque : G0462 INTIMÉE : ASSOCIATION [1] ([1]), [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BREDON
Pôle 6 - Chambre 6
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9 juillet 2025
Cependant, cette seule attestation, non accompagnée de pièces comptables et bancaires, ne suffit pas à prouver la réalité du paiement indiqué.
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
communiquées Considérant que les conclusions déposées et les pièces communiquées le même 13 septembre 2005 par la société BATICONCEPT & ASSOCIES reprennent ses écritures du 9 septembre précédent au
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16 octobre 2007
DES SOCIETES GENERALE DE PRESTATIONS ET ATIS AVIATION Immeuble le Raphaël-Nord 2 22, avenue des nations BP 87001 Villepinte 95700 ROISSY AEROPORT CHARLES DE GAULLE représentée par Me Guillaume BREDON
Pôle 6 - Chambre 11
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7 janvier 2025
Formation de départage de PARIS - RG n° F 19/05475 APPELANTE S.A.S.BSL [Localité 7] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE S ECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
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