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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01303_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d15
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [W] [J] née le 05 Août 1979 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de9
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Monsieur Raoul Z... né le 02 Juillet 1948 à SAINT PIERRE MARTINIQUE et Madame Maryse A...épouse Z... née le 10 Janvier 1960 à AVALLON demeurant ...
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f6568
5 avril 2024
5 avril 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officielle1ère Chambre
642fb5f7cece1704f57474be
6 avril 2023
6 avril 2023
La décision emportait en outre condamnation au comblement de tout ou partie de l'insuffisance d'actif à hauteur de 235'000 € à l'encontre conjointement et solidairement de [C] [X] et de [Y] [X].
Source officielle3e chambre
5fd9d5845a23d20feb06e4e0
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ces précisions révèlent dans la commune intention des parties, une volonté certaine d'exclure les combles de la location.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b8c42a2105dbc59b0c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ecohabitat Concept pour la réalisation des travaux dans les combles de l'immeuble lui appartenant ; - de rechercher si les plans d'aménagement des combles lui ont été soumis pour approbation ; - de
Source officielle1ère Chambre
6364bb5be405357f749ea966
3 novembre 2022
3 novembre 2022
acte d'huissier du 28 octobre 2020, devant le tribunal de commerce de Nevers pour voir prononcer à son encontre une sanction de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, et le voir condamner à combler
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b2f5537980008847481
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Les dommages engendrés par ceci sont, toujours selon l'expert, des tâches très localisées sur les planches dans les combles.
Source officielle1ère chambre civile A
616343ee88dc29ccde27f06a
30 juin 2011
30 juin 2011
Il relève que le niveau inférieur des locaux se trouve en contre-bas de la voie publique, dont le profil bombé renvoie à chaque précipitation, d'une part, les eaux de ruissellement vers le pied de la façade
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e31c25a97f0381f5339
23 septembre 2014
23 septembre 2014
En 1998, Monsieur et Madame [L] ont acquis un pavillon, sis [Adresse 2], dont les combles avaient été aménagés en 1992 par le précédent propriétaire.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00875_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a notamment soutenu que l’administration aurait dû tenir compte de factures afférentes aux travaux réalisés dans les combles de l’un des bâtiments et de dépenses d’aménagement d’une grange dans le
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d35e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il fait valoir qu'il résulte des pièces produites que les travaux de rehaussement exécutés par M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b12
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a rejeté la demande de production de pièces formée par M. [U] [V]. Il a réservé les dépens. L'expert a déposé son rapport au greffe le 23 septembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
64a50d0cb8594705dbfccd13
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[D] au motif de « Réparation tuiles » et « Fourniture et pose écran dessous toiture (Aéro max) avec isolation » (pièce nº 1 dans le dossier de M. [D]).
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00981_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ont commis une erreur de droit en retenant que le pétitionnaire avait obtenu la décision de non opposition à déclaration préalable en commettant une fraude ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1576640886b9a72595
30 juin 2010
30 juin 2010
Considérant que ce sont les seules pièces pertinentes produites malgré la décision déférée qui a pris soin de constater que les allégations de A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58cc601f0831899182f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il expose qu'il n'existe pas d'instance pendante en comblement de passif devant le tribunal de commerce et que l'intérêt n'est en tout état de cause qu'éventuel et non actuel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58dc601f08318991833
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il expose qu'il n'existe pas d'instance pendante en comblement de passif devant le tribunal de commerce et que l'intérêt n'est en tout état de cause qu'éventuel et non actuel.
Source officiellePage 23 sur 252