Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf2
17 septembre 2012
17 septembre 2012
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No334 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01400 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielle2e chambre sociale
635a21a5c549ea05a7cd2cbc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90caa
12 novembre 2013
12 novembre 2013
toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Y] au temps et sur son lieu de travail le 4 mai 2021 a déclenché soudainement des lésions de douleur de l'épaule gauche avec dyesthéies cervicales, limitation des mouvements de l'épaule et amyotrophie
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86192
19 février 2002
19 février 2002
de l'aérospatiale, Monsieur Jean-Michel F..., recueillie sur les conditions d'atterrissage ; Mais considérant que le commandant de bord dont le cursus n'est pas discutable ainsi qu'il s'évince des pièces
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fe7c4cf860008dff60c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[M] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire d'une durée de 4 jours. Suivant courrier recommandé du 4 octobre 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d9
8 mars 2011
8 mars 2011
sous pleurale gauche, est l'analyse scannographique faite le 5 juillet 2006, sur pièces apportées par madame X..., par le docteur C..., pneumologue au centre de santé R.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b19
19 octobre 2006
19 octobre 2006
fonction de Greffier,Après délibéré au cours duquel Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, a rendu compte des débats à la Cour composée de :Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a22
11 mai 2022
11 mai 2022
Par correspondance du 4 novembre 2015, la SARL PRIN ET FILS a convoqué [C] [B] à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé au 16 novembre suivant, et l'a mis à pied à titre conservatoire
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01680_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a6e
1 juin 2016
1 juin 2016
Le 4 novembre 2008, plusieurs conseillers commerciaux ont déclenché un mouvement de grève afin de protester contre leurs conditions de travail.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02756_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02480_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61635de6683f470e3416dc3f
2 février 2011
2 février 2011
désignés dans l'enregistrement ; Considérant que pour contester cette demande, la société CAR IMPORT soutient que le choix d'un signe identique à une marque en tant que mot-clé appelé à déclencher
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c0f
23 février 2016
23 février 2016
La SA PLASTIC OMNIUM COMPOSITES qui exerce l'activité de transformation et de commercialisation de matière première plastique, est spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces de carrosserie
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e0d
15 janvier 2002
15 janvier 2002
de PARIS) de la SCP MOQUET BORDE ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS), SARL C représentée par Me COUPPEY (avoué à la Cour) assistée de Me Renaud COURBON (avocat au barreau du HAVRE) Maître Jean Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62e
20 septembre 2011
20 septembre 2011
conseillers en gestion de patrimoine (pièce X...), - les produits proposés (pièces no64, 66, 67, 68, 69, 70, 162, X...).
Source officielle1ère Chambre
6316e501dd8d194f138d4dad
5 septembre 2022
5 septembre 2022
(pièces 17 et 18 intimé); La lecture des comptes-rendu de réunions du CSE des 27 janvier 2021 (pièce 10 appelant), 23 mars 2021 (pièce 11), 22 avril 2021 (pièce 12), 12 mai 2021 (pièce 14) et 2 juin
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102d04
16 mai 2022
16 mai 2022
Vu les ordonnances du 14 mai 2022 (ordonnance principale et ordonnance en omission de statuer annexe) du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre qui ont notamment
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616361cfc983b818eb76d306
9 mars 2011
9 mars 2011
Le 13 octobre 2006, Monsieur [L] a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire avec convocation à un entretien préalable fixé au 23 octobre 2006.
Source officiellePage 23 sur 240
L'HEURE BLEUE, DECLERCQ, Pierre, Jean, André
26/04/2024
Voir →
L'HEURE BLEUE, DECLERCQ, Pierre, Jean, André
22/03/2024
Voir →
Declercq, Pierre-Edouard
02/05/2021
Voir →
A DECLERCQ AUTO, DECLERCQ, Pierre-Edouard
31/03/2019
Voir →
EARL VILTART, VILTART, DECLERCQ, Pierre, Sophie
Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant l'exécution du plan ; fin de mission du commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX, 2, square Saint-Jean Rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; RG : 17/1
26/04/2017
Voir →