défaut par Madame X... d'avoir payé la soulte dans les deux mois de l'arrêté des comptes effectués par le Notaire, il sera procédé à la licitation de l'immeuble situé sur la commune de REYNES, lieudit " POUX

B, représenté par Me Poh Manzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Essonne du 12 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

s'était pas trouvée dans l'impossibilité de garantir que la formule de son parfum n'avait pas été modifiée et en conséquence n'avait pas été contrainte d'exclure de la vente tous les jus de la cuverie polluée

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41975 Représentant : Me Isaline POUX

seul regard des terrains expropriés mais de l'ensemble de la zone ; - qu'il s'agit donc non pas d'un terrain à bâtir, mais d'un terrain désaffecté à usage industriel ; - que de plus ce terrain est pollué

Pour les sols pollués par une autre origine, le producteur des déchets qui a contribué à l'origine de la pollution des sols ou le détenteur des déchets dont la faute y a contribué ; / 2° A titre subsidiaire

soulignée " une augmentation significative de la concentration de dioxyde d'azote sur plusieurs points de mesure aux alentours du terrain d'assiette du projet dans un environnement où l'air est déjà très pollué

RIOCHE, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [J] [L] née le 12 Septembre 1964 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Frédérique POHU

suivant déclaration d'appel du 07 juillet 2016, APPELANTE : Madame [O] [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] assistée de Me Frédérique POHU

Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Agent de production, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Julie HERBRETEAU substituant Me Frédérique POHU

APPELANTE : Madame [B] [I] née [H] le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (Maroc), de nationalité Française, profession psychologue, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Frédérique Pohu-Panier

Z..., il apparaît qu'il a reçu du négociant le lot pollué). La sarl Club Ardoise a transmis à M et Mme X... le certificat de garantie des ardoises achetées à M. Z....

légaux 35 rue de la République 69002 LYON représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me POTUS

553.026 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 328 398 706 dont le siège social est sis [Adresse 4] dûment habilitée aux présentes Représentée par Me Delphine POTUS

Pour s'opposer à cette décision les appelants font valoir que Madame X... ne pouvait utiliser le local qui lui avait été donné en location car il était pollué.

Leur utilisation, si envisagée, nécessitera a minimum un criblage, voire un traitement (contexte de matériaux non pollués)".

pu refonctionner sans difficulté en septembre et octobre 2019 pour la récolte de soja ; qu'il n'est pas certain que, lors de l'intervention du 11 juillet 2019, les circuits hydrauliques étaient déjà pollués

Je demande ma liberté poiur trouver du travail et aider ma mère.'

Il est indiqué notamment que le deuxième niveau a été fortement endommagé, que la suie a pollué les lieux et que l'eau déversée par les pompiers a causé des dommages.

court à compter de la rupture du contrat, soit le 23 décembre 2015, le salarié n'ayant pu connaître ses droits, - que c'est à tort que le conseil des prud'hommes l'a débouté de sa demande d'indemnité poiur