SA ALLIANZ IARD SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Philippe RAFFAELLI Me Pierre-yves IMPERATORE Me Sylvie CARMAND Me Pierre-alain RAVOT

l'ONIAM a informé les consorts [X] de son refus de se substituer à l'assureur défaillant pour formuler une offre d'indemnisation au titre du préjudice d'impréparation considérant qu'en raison de la rareté

Parallèlement, la population du Pays basque, qui n'a cessé de croitre depuis 1968 et qui a connu une augmentation de plus de 2 755 habitants par an entre 2013 et 2019, est confrontée à la rareté des logements

jugé qu’il n’était pas fondé à remettre en cause la force probante de l’expertise qui n’a pas été réalisée par un spécialiste en neuropédiatrie ; - le docteur N..., pédiatre, qui rappelle l’extrême rareté

OOPET agissant poursuites et diligences de son président en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 808 225 486 représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau

[W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assisté à l'audience par Me Georges JOURDE, avocat au

1970 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] ET Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

ANTHONY prise en la pseronne de son gérant domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant

responsabilité Limitée de droit anglais, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [B] [X] domicilié en cette qualité au siège, Ayant pour avocat postulant : Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

relevé le premier juge, l'analyse des désordres, apparaissant quelque soit la technique de pose employée, et des matériaux utilisés lui a permis de conclure à l'existence d'un défaut de fabrication, la rareté

saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté

Il est également chargé de ravitailler les établissements de l'association ce qui nécessite de faire des courses, de porter des packs d'eau ou des ramettes de papier.

CHALLANCIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIMEE Madame [N] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Daniel RAVEZ

La maladie d'Huntington présente des caractéristiques particulières (relative rareté, absence de guérison, mode de transmission) qui en font une maladie grave et préoccupante pour les familles qui ont

[J] [X], [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 75101/2/2022/1331 du 04/02/2022 accordée

à la Cour : Jugement du 09 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/00276 APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Daniel RAVEZ

n'avait jusque là jamais eu de contact avec le milieu carcéral ni subi la moindre condamnation, dans un état d'isolement particulier lié à sa méconnaissance quasi complète de la langue française et à la rareté

rapport remis en juin 2019, estimé que la valeur locative de l'immeuble indivis pouvait être proposée à 900 euros par mois, en tenant compte de l'emplacement du bien, de la qualité du bâtiment et de la rareté