constitue un contrat administratif ; dans ces conditions, le litige relève de la juridiction administrative ; - sa demande tend à l'engagement de la responsabilité extracontractuelle de la commune ;

tableau de Quai EC', 1 'tableau de Quai EB-S', 1 'tableau de Quai AR n°1 EA', 1 'tableau de Quai AR n°2 EA', 1 'tableau de Quai n°3 EA', 2 'tableaux de Quai n°1 AR Servitu, 1 'tableau Inter et Quai EC

françaises n'est pas contestée par BARCLAYS.

SUR CE Considérant que sur l'appel du SDC , une discussion a opposé les parties en ce qui concerne la responsabilité de APCV dans les sinistres survenus ; Considérant que pour contester sa responsabilité

des responsabilités le cas échéant

; qu'en sa qualité de salariée du docteur X..., n'ayant commis aucune faute, seule la responsabilité de son commettant pouvait être recherchée ; qu'en ce qui la concernait, il n'était pas établi qu'elle

D... lors de l'exécution du contrat d'entraînement), * débouté M. X... de sa demande visant à ce qu'il soit constaté que le Dr Z...

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le 28 février 2012 à 18h41 sur le réseau ferré national et les dommages constatés le 1er mars 2012 ont pu avoir été causés par les travaux de réfection du quai du Mistral, d'autre part, de décrire les

quasi délictuelle.

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