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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930e3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par jugement en date du 19 décembre 2017 la liquidation judiciaire de l'EARL Les roses a été prononcée.
Source officielle3e Chambre A
6163a7a99e14e201140bd97c
4 février 2011
4 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Septembre 2007c/Monsieur C
6253caf3bd3db21cbdd8c849
30 juillet 2008
30 juillet 2008
au dessus de cinquante centimètres cubes et à trois et quatre roues, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé pendant une durée de un an.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfcc
13 mai 2022
13 mai 2022
[U] [H] [N] né le 11 Juin 1930 à [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 1] [T] [O] [Z] épouse [N] née le 14 Juin 1930 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 1] Représentés par Me François ROBBE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3bbb0cef7f742792c2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D'APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 APPELANT : [V] [Z] né le 19 Janvier 1978 à [Localité 19] ([Localité 19]) [Adresse 18] [Localité 6] représenté par Me Nathalie ROSE
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bdd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elles résultent désormais du règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, dit 'Règlement Rome 1'.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56a
9 août 2011
9 août 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, le Premier Président empêché, assistée de Monsieur Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90149
15 janvier 2013
15 janvier 2013
G : 12/ 02743 Mme Rose Reine X... C/ UDAF DU FINISTERE M. Cédric X... M. Jessica X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0ff
16 avril 2010
16 avril 2010
Mme Rose Z... veuve X... est décédée à AIX LES BAINS le 04 septembre 1992, laissant comme héritiers, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a
19 avril 2011
19 avril 2011
par la société NUPTIALLIANCE, en sa qualité d'unique associé), a pour activité la promotion et la gestion des franchises COMPLICITE, POINT MARIAGE et PRONUPTIA, enseignes spécialisées dans la vente de robes
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc92
19 avril 2011
19 avril 2011
par la société NUPTIALLIANCE, en sa qualité d'unique associé), a pour activité la promotion et la gestion des franchises COMPLICITE, POINT MARIAGE et PRONUPTIA, enseignes spécialisées dans la vente de robes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par la SCP Desilets Robbe Roquel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire droit du 12 novembre 2021 en tant qu'il a écarté les autres moyens invoqués ; 2°) d'annuler
Source officielle1re chambre civile
69678ae6cdc6046d4742fb5c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- Sur la nullité du contrat d'assurance "conduire 2/3 roues" n° 40439493R 0011 La société Groupama invoque l'article 1.2 des conditions générales du contrat 'conduire 2/3 roues' souscrit le 21
Source officielleChambre 2 A
65321a7b9e4ea48318f5aaf3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
une substitution de motifs, dès lors que les notions discutées entre les parties étaient communes à la convention de Rome et au règlement Rome I.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe2034e8dfeb80b38f77e95
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Le 6 mai 2017, [T] [F] a fait l'acquisition auprès de cette enseigne d'une montre vendue comme étant de la marque ROLEX.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7b
30 mars 2011
30 mars 2011
GROUPE VENDOME ROME 35 rue de Rome 75008 PARIS représentée par Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS ASSEDIC DE PARIS Activités Centralisées-Contentieux 75603 PARIS CEDEX 12 non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c9
26 mai 2008
26 mai 2008
l'y déposer dans l'attente du passage de l'autre roue qui la suit immédiatement, placée en biais, et qui coince le film dans sa fente de terre.
Source officielleChambre Sociale
6676abadbda5be661d847fd0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[I] épouse [L] Représentant : Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BLOUIN- BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale intervenant
Source officielle9e Chambre C
616355cdbf1fa7f870d29fb7
12 avril 2011
12 avril 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT DE DESISTEMENT DU 12 AVRIL 2011 N°2011/ 289 Rôle N° 10/00430 EURL CASTEL ROME C/ [D] [R]
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b7
29 février 2012
29 février 2012
BASTIA (20200) ... 20220 L'ILE-ROUSSE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean François X..., avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Rose
Source officiellePage 23 sur 377