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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63cb92b09c02507c9078dc99
19 janvier 2023
Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.
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2 mai 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.
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6892e416bf535a2d228f9678
5 août 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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8 avril 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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23 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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10 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
5ème chambre sociale PH
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5 juillet 2022
Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER
Cour d'Appel
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21 novembre 2007
non-paiement du prix SORECA AUTOMOBILES C/ SAS CODIVA -VENANT AUX DROITS DE LA SAS COMTE AUTOMOBILE PARTIES EN CAUSE : SAS SORECA AUTOMOBILES, ayant son siège 47 Avenue Prost - 39000 LONS-LE-SAUNIER
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10 janvier 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre, ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, magistrat rédacteur et Dominique RUBEY, vice président placé.
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ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et MONSIEUR Dominique Rubey, vice-président placé GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel
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3 mai 2023
Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.
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5 avril 2023
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2 juillet 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Bénédicte MANTEAUX , Conseillers. Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Chambre Civile
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la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège 8 rue Louis Armand 75015 PARIS cedex représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Michel
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19 mai 2010
ALCATEL CIT 7/ 9 Avenue Morane Saulnier 78141 VELIZY CEDEX représentée par Me Elisabeth LAHERRE 24 Rue Clément Marot 75008 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 53 INTIMEE *******
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15 février 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PERIGNON, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame SANNIER
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7 octobre 2025
Michel WACHTER, président et M. Philippe MAUREL, conseiller, qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
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