CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 733 résultats pour « Sauray »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02231_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'existence de litiges initiés par la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et portant sur les cotisations de taxe professionnelle, de contribution économique territoriale et de taxe foncière dues

Source officielle

Page 23 sur 87

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02232_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'existence de litiges initiés par la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et portant sur les cotisations de taxe professionnelle, de contribution économique territoriale et de taxe foncière dues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85477

Appel

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Victor, ce qui constitue donc une troisième identité différente, et avec une adresse, différente elle aussi des deux précédentes, et qui est : " 5 rue SACLAY à CHATENAY MALABRY" ; Considérant qu'il résulte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e52

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 30 avril 1998 Monsieur Y... a acquis auprès de la SA GARAGE RENAULT X... un véhicule Renault Safrane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c3

Appel

13 février 2007

13 février 2007

SAGEM COMMUNICATION (groupe SAFRAN) venant aux droits de la Société SAGEM SA, venant elle-même aux droits de Société SAT, venant elle-même aux droits de la Société SILEC prise en la personne de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0cc

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Il fait valoir que la vente aux enchères volontaires ne saurait exonérer le vendeur de toute responsabilité quant au dol, qu'il n'a pas été informé au moment de la vente de l'absence de garantie légale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c5

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20401243/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924fe

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

la pension due par l'époux à son épouse au titre du devoir de secours le mois suivant sa cessation d'activité totale, le tout avec l'indexation usuelle, - attribué la jouissance du véhicule Renault Safrane

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02635_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représenté par Me Sahrane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03668_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle n’a pas d’avantage validé cette année d’études à l’issue des années 2023-2024 et 2024-2025, à l’université Paris-Saclay.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee6c28bf9d42b6cc12a0

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

RPM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représentée par Me Charlotte BARTHELEMY, avocate au

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vous êtes coutumier du fait et je saurai en apporter les preuves. Je constate que vos insinuations les plus pernicieuses que vous me prêtez, ne sont que le reflet de votre propre comportement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc16cdc6046d472a457b

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Le fait que le vol du 5 avril n'a pas pu être honoré du fait d'une incompréhension sur l'heure du vol ne saurait être assimilé à un défaut de diligences de la part de l'administration, alors même qu'un

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdfecdc6046d47897561

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Décrire les importantes dégradations du plâtre, ainsi que des cloques formées par l'invasion et la fuite des eaux usées au travers de la colonne d'évacuation des eaux usées par les branchements sauvages

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440eacdc6046d472e5b69

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] au titre de son préjudice matériel ne saurait excéder la somme de 200 euros en cas de cession à la MAIF du véhicule, ou à défaut, 150 euros ; débouter M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162040

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

à sa demande de copie des autorisations d'occupation temporaire et plus largement tout titre d'occupation du domaine public maritime délivrés aux voisins de son client, quartier dit La Gorguette à Sanary-sur-Mer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d824e704a005d1ed7109

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[E], [K], [M] et Mme [T] et les clients principaux du groupe ATS, à savoir : Carrier, Milton Roy, SNOP, Valeo, Novares, Safran, Opera Gallery, Re Commerce, Total, Renault.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0dd9c25a97f0381f4fe1

Appel

3 février 2015

3 février 2015

par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Loullig BRETEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 substituant Me SAFFROY

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00621_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

et fait apparaître la nécessaire anticipation de la mutation des " serres " par un projet d'agriculture urbaine en lien avec les programmes existants tels que le programme agri-urbain du plateau de Saclay

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02172_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

sous-évalué par la délibération du 9 octobre 2017, de même que le coût de réalisation d’un groupe scolaire ; la réalisation des travaux de voirie nécessite l’accord de la communauté d’agglomération Paris-Saclay

Source officielle