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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b6
18 octobre 2018
Représenté pe Maître Pascal E..., membre de la Y... , avocat au barreau d'Orléans, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Sébastien F... J..., membre de la SELARL CLOIX et F...
Chambre Sociale
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15 octobre 2024
au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Alexandra BECKER suppléant Me François GUIGNABERT de la SELARL DARHIUS AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 6
61638eee0d12e998c06d9d47
16 décembre 2010
- signé par Madame Marie-Claude APELLE, Président et par Monsieur sébastien PARESY, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** La société anonyme
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle
Chambre 1-4
6973b37acdc6046d4773211b
22 janvier 2026
d'assurance SMACL ASSURANCES* Etablissement Public METROPOLE [Localité 6]-[Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Joseph MAGNAN - Me Sébastien
680b1f9d4d571f8833669276
24 avril 2025
GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique devant la
Chambre Commerciale
659f9b773328fa00087a27ca
10 janvier 2024
avocat postulant ) et Me Marie BELLOC, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) [Adresse 12] [Localité 8] Représentants : Me Sébastien
Pôle 2 - Chambre 2
5fde64e9e110643f994e7ed7
21 juin 2018
légale de ses trois enfants : -Capucine A..., née le [...] à VALENCE (26) -Théophile A..., né le [...] à TOURNON-SUR-RHÔNE (07) -Eugène A..., né le [...] à TROYES (10) ET Monsieur Jean-Sébastien
Chambre 3-4
5fda562c0f30bd9e64a207a7
25 juillet 2019
naissance 2] 1963 à [Localité 2] MAROC (99350), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Sébastien
616337df06e11dac7d76d025
30 juin 2011
Sébastien PARESY, greffier auquel la minute de l'arrêt a été remise par le magistrat signataire. **** La Cour statue, sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Dijon en
615e0df8c25a97f0381f50f7
3 novembre 2011
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Chambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61e
24 janvier 2023
avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [G] [L] né le 27 août 1977 à [Localité 9] (94) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN
644b63d8c51457d0f882de80
25 avril 2023
[B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Stéphane JUILLARD, avocat au barreau de AURILLAC INTIME Monsieur RUIN, Président
Pôle 4 - Chambre 6
6360c5763c369c7f74996e0d
28 octobre 2022
, toque : B0515 Assistée de Me Charles DE CORBIERE, de la société STREAM, avocat au barreau de PARIS, toque P132 INTIMES Monsieur [Z] [O] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Sebastien
1ère Chambre
69face28cdc6046d47bee873
5 mai 2026
BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Alicia VITEK, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES : Société SMACL ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Sébastien
69eafeb4cdc6046d47578ece
23 avril 2026
AGNES MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Mme [U] [S] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien
Pôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3c2
10 octobre 2025
gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 17] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Sébastien
5ème Chambre
695f5ea6cdc6046d4797088c
7 janvier 2026
RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c83
26 avril 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 378 735 534 représentée par Me Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Sébastien
Ch. civile et commerciale
626cd33cbd20aa057d9f386d
28 avril 2022
DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Sébastien SEMOUN de la SELARL LEXCASE
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