intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de candidature de Madame X au poste d'assistant de gestion budgétaire et comptable au sein

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, en 2011 et 2012, au sein

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'ensemble des notes circulaires ainsi que la partie du règlement relatif au fonctionnement du téléphone en détention appliqué au sein

juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Moulins-Yzeure au sein

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail au sein

du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client le 21 février 2020 au sein

communication d'une copie numérique de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client, ou de toute décision prononçant une mesure de restriction de circulation de l'intéressé au sein

secrétariat le 25 avril 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des comptes rendus des réunions du groupe de travail consacré aux risques psycho‐sociaux au sein

scientifique à sa demande de communication des procès-verbaux des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui se sont déroulées durant les années 2014 et 2015 au sein

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité d'administrateur de la SCI X, de la liste complète des établissements bancaires figurant dans le fichier FICOBA, au sein

août 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire du Sud Francilien, au sein

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2017, à la suite du refus opposé par maire d'Elbeuf-sur-Seine à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 30 mars au 4 avril 2017 au sein

enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la session

social à sa demande de communication de deux rapports, référencés sous les n° EH/001.2015 et n° EH/002.2015, respectivement établis les 22 et 27 janvier 2015 par Monsieur X, Inspecteur du travail au sein