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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01192_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
le professeur E, médecin oncologue du centre hospitalier de Saint-Denis, ou par le docteur D, médecin oncologue du même hôpital, et le 2 mars 2022 par le docteur A, médecin oncologue à l'hôpital de Sidi
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20938_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, ressortissant marocain né le 23 avril 2003 à Sidi Slimane (Maroc) est entré en France le 2 janvier 2019 muni d'un visa court séjour délivré par le consulat de France à Rabat valable jusqu'au 19 décembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00858_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
avril 2017 rendu par le tribunal de première instance de Mutsamudu, document dont l'authenticité n'est pas contredite par le préfet, l'acte de naissance de sa mère, Mme D I, née le 10 octobre 1962 de Sidi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01606_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme C A veuve B, ressortissante algérienne née le 5 octobre 1937 à Sidi-Bel-Abbès, est entrée en France le 27 octobre 2013.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06692_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, ressortissant marocain né le 25 septembre 1995 à Sidi Boumehdi au Maroc, a été interpelé le 5 août 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01814_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
F..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1988 à Sidi Redouane (Maroc), est entré en France le 30 octobre 2018 muni d’un passeport revêtu d’un visa D et a bénéficié jusqu’au 25 janvier 2024 d’un titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03346_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Mme A C, ressortissante marocaine née le 1er septembre 1989 à Sidi Othmane (Maroc), s'est mariée dans son pays avec un compatriote, M. B D, le 22 décembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02753_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mme B, ressortissante marocaine, née le 4 avril 1970 à El Aioun Sidi Mellouk (Maroc) déclare être entrée en France au cours de l'année 2018.
Source officielleRETENTIONS
645c87ab9925b3d0f8f8f3ba
3 mai 2023
3 mai 2023
[L] a eu la parole en dernier et a indiqué être malade du Sida, précisant qu'il comptait quitter la France et se rendre en Espagne.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3328
20 août 2024
20 août 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h11, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 14h23 à Me Mahamoudou Sidibe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f332a
20 août 2024
20 août 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 août 2024, à 10h10, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 14h23 à Me Mahamoudou Sidibe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3334
20 août 2024
20 août 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h05, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 15h07 à Me Mahamoudou Sidibe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f333b
20 août 2024
20 août 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h07, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 15h44 à Me Mahamoudou Sidibe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f333f
20 août 2024
20 août 2024
documents de voyage; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h08, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 16h54 à Me Mahamoudou Sidibe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3343
20 août 2024
20 août 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h09, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 16h54 à Me Mahamoudou Sidibe
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00645_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B, représenté par Me Sidibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2122045/4-1 du 6 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01283_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, constituées d'un rapport et d'un article sur le traitement du sida au Nigéria, d'un article sur la pandémie de Covid-19, de photographies de l'enfant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04766_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Sidibe, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2401772 du 25 octobre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 de la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
JACOBS FRANCE, à la société SIFI, et à la SAS DEVAUX et FILLARD chacune la somme de 1. 000 euros au titre des honoraires d'avocat, ainsi que des frais non compris dans les dépens qu'elles ont exposés en
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
3 avril 2024
Par assignation du 11 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 100] a attrait dans la procédure en intervention forcée Monsieur [K] [BV] et la société SIDIC afin de voir la
Source officiellePage 23 sur 39