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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe6
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 01102 APPELANT : Monsieur Florian X... ... 49800 ANDARD présent, assisté de Maître Stéphane CONTANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52f
24 avril 2012
24 avril 2012
Y... ... 49250 LA MENITRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 002053 du 25/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ 00582 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... 49530 DRAIN présent, assisté de Maître Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029a
12 février 2013
12 février 2013
paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00152 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 53300 COUESMES VAUCE présent, assisté de Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d5
29 avril 2014
29 avril 2014
X..., et Mme Stéphanie F... qui a succédé à Mme E... à compter de 2004, lesquelles relatent que MM.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63a6c7633dcd15b3b19
7 octobre 2022
7 octobre 2022
AIRBUS CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 7 10 2022 à Me Aurélie FAURE Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca5a100ae03930cbf10616
17 novembre 2020
17 novembre 2020
04 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/05851 APPELANTE Madame [Z] [D] [L] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christian LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91661
27 mai 2014
27 mai 2014
représenté par Maître Furet, avocat au barreau de LORIENT INTIMEES : LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEQUERTIER LYON-SAS Impasse des Chasseurs 14120 MONDEVILLE non comparante, représentée par Maître Stéphanie
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be4301
11 avril 2024
11 avril 2024
commerce et des sociétés sous le n°443 972 641 RCS Bourg-en Bresse, représentée par son gérant en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02680_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre civile
65aa233ca34ad100085818cf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SBCMJ Commissaire à l'exécution du plan de la SCEA ELEVAGE DE DOUITS [Adresse 7] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90697
14 mai 2013
14 mai 2013
devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec49
20 décembre 2011
20 décembre 2011
FRANCE EURL 2 rue Réaumur 53100 MAYENNE représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL Monsieur Franck X... ... 53170 LA BAZOUGE DE CHEMERE présent, assisté de Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14c
7 février 2012
7 février 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbce
12 avril 2011
12 avril 2011
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dac
10 décembre 2013
10 décembre 2013
décision attaquée en date du 02 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00409 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 APPELANTE : Madame Cathina X... ... 18230 ST DOULCHARD représentée par Maître Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4e
4 septembre 2012
4 septembre 2012
décision attaquée en date du 25 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00040 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANTE : SAS DIRICKX " Le Bas Rocher " 53800 CONGRIER représentée par Maître Stéphane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00792_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officiellePage 23 sur 25