Portalis DBV3-V-B7I-WZJY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [E] Me Stéphanie

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

N° N° RG 26/02973 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X27Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Q] [U] [E] Me Stéphanie

Désigné pour cette mission d'expertise, le Docteur Stéphane A... concluait son rapport le 21 septembre 2005 en affirmant : " Le malaise ayant entraîné le décès de Monsieur Y... le 11 août 2003 n'est pas

ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00293 ----------------------- Stéphanie X...

décision : Q N° RG 25/05776 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEIL Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 15h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

RG 23/01496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHODH Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2023, à 14h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

[F] [X] né le 01 août 1996 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] Représenté par Me Stéphanie Partouche, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [

décision : Q N° RG 25/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSCR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 14h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 26/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ2S Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2026, à 14h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 26/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2026, à 14h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 26/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQCB Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2026, à 14h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 26/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQBN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2026, à 14h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

23/02974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5AI Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2023, à 18h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

n'est pas contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, en l'absence d'une méconnaissance de ses droits qui serait de nature à faire obstacle à son maintien en zone d'attente.

n'est pas contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, en l'absence d'une méconnaissance de ses droits qui serait de nature à faire obstacle à son maintien en zone d'attente.

décision : Q N° RG 24/04607 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDOT Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 17h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04608 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDO2 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 17h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie