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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6451fb7a48616ed0f8cd5083
2 mai 2023
[F] [G] né le 14 Février 1994 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Stéphane Bazin, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
ETRANGERS
64a9002e03029105dbedc478
7 juillet 2023
DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Jurid. Premier Président
662209739ce14200083898f7
15 avril 2024
. ********* Nous, Stéphanie LEMOINE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 09 avril 2024 pour statuer à l'occasion
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
A la suite d'un réexamen, le préfet a, par la décision en litige, rejeté la demande portant sur une surface de 2 325 m² et a informé M.
643a4309d83dbd04f5fb2bf5
13 avril 2023
N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 avril à 08H40 Nous , N.ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus
643a430fd83dbd04f5fb2c01
14 avril 2023
Le préfet de la Corrèze et le ministère public, régulièrement avisés de la date d'audience, sont absents et n'ont pas formulé d'observations.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02093_20220628
28 juin 2022
D'autre part, si le préfet considère que les matériaux prélevés présentent une densité de 1,8 tonne par m3, il résulte de l'instruction, et notamment du courrier du 28 octobre 2021 du géomètre-expert ayant
Rétention Administrative
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10 août 2024
DU 10 AOUT 2024 N° 2024/1210 N° RG 24/01210 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSQ Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
RETENTIONS
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17 juillet 2025
Le préfet de l'Ain, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.
4ème chambre
DCA_23NT03659_20250207
7 février 2025
La requête a été communiquée au préfet de Maine-et-Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
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1 avril 2008
03 avril 1932 à Chalon sur Saône (71) nationalité française demeurant ... 94470 BOISSY SAINT LEGER représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphane
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91c9
3 avril 2024
Dans ses écritures notifiées le 10 janvier 2023, la société EXPERTISE AUTOMOBILE GALLO STÉPHANE conclut également à la confirmation de la décision entreprise.
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
des arrêtés du 23 août 2019 de la préfète de la Somme.
DCA_24BX01528_20241127
27 novembre 2024
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_21PA05829_20220630
30 juin 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Stéphanie Kwemo au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2005947/3 du 14 octobre 2021
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31 mars 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Eric WATERLOT, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE Madame Stéphanie B...épouse X...
Juge des référés
ORCA_24BX01849_20250226
26 février 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions précitées du dernier alinéa de l'article
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00730_20240529
29 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. C ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_22PA00210_20220818
18 août 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. B, en ce qu'elle tend à l'annulation du jugement et de l'arrêté contestés, est manifestement dépourvue de fondement.
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5 juillet 2016
Stéphane X... C/ Mme Céline Y... épouse X...
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