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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61626b88e62f7c490f224e4d
12 septembre 2013
L'employeur indique que la longue enquête ouverte à la suite de cette délation, lourdes de conséquences pour la société, s'est terminée par un classement sans suite .
Pôle 6 - Chambre 9
61629877201c88caf8c4e225
19 juin 2013
établi une attestation sur l'honneur destinée à prouver une activité professionnelle antérieure à son entrée à la MSA de 1965 à 1969, cette attestation étant assortie de deux faux témoignages, l'un des témoins
Pôle 6 - Chambre 6
6162f6eab807dfe813d296b1
14 mars 2012
seulement quelques jours intervenaient dans le paiement des salaires c'était à la demande expresse du salarié qui souhaitait que soient intégrées les commissions de fin de mois; Que de nombreux témoins
Chambre Sociale
6162f6f4b807dfe813d29767
20 octobre 2011
Il observe que la cour ne peut s'arrêter à l'affirmation de l'employeur selon laquelle les témoins n'avaient aucun contact visuel avec le lieu où il se trouvait.
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
a terminé son attestation en 6 précisant que pour de plus arnples renseignements, il convenait " de voir son médecin et l'équipe soignante qui passait matin et soir pour lui faire ses soins " ; Attendu
6253c9c0bd3db21cbdd89288
9 février 2007
Enfin, le samedi, il prenait son service à 17 heures pour le terminer à 2 heures, soit une durée de travail ce jour-là, déduction faite de la pause dîner d'une demi-heure, de 8 heures 30.
6253cac9bd3db21cbdd8c0eb
28 mai 2008
Le local était équipé d'électricité et les témoins ont compris qu'il s'agissait de l'abri voiture.
5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
le lien de causalité entre la chute de leur fils et la présence d'une tige métallique sous l'abribus de l'arrêt " Marcelin Berthelot -Victor Hugo " n'était pas établi alors que les déclarations des témoins
6253cc30bd3db21cbdd8f6bb
9 mai 2012
A cette occasion avait été produit un acte de notoriété dressé le même jour, aux termes duquel trois témoins ont certifié que Messaoud X... était né en 1954 de Ahmed et de Djahouar X....
6ème Chambre
DCA_23PA03896_20241016
16 octobre 2024
Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration. () ".
6253ccc3bd3db21cbdd9131a
25 mars 2014
, ni qu'il se serait montré agressif ou incorrect en gestes ou en propos ; que, si les témoins MM.
Chambre 4 A
63f5c04da7a9d905decda822
24 janvier 2023
Le témoin ajoute que Madame [S] a tenté de calmer Monsieur [Z], mais ce dernier ne pouvait pas s'arrêter et continuait à " crier sa frustration ".
Chambre 1-11 HO
69f44862cdc6046d472ef0a3
29 avril 2026
Nous avons cette attestation de témoin, monsieur [C] nous dit qu'il la connaît et qu'il connaît son état.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a75b8cdc6046d4774de36
28 mai 2026
Il invoque notamment une photographie en tenue de soins (pièce n°8), de nombreux échanges de SMS mentionnant le suivi glycémique (pièces n°9 à 15) et une attestation de témoin (pièce n°16).
Chambre 4-8a
6979fa1ccdc6046d47f8bb4a
27 janvier 2026
De plus, il cite la présence d'un témoin, M. [A] [I].
Chambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff4
5 mai 2022
Mme [H], atteste avoir été témoin lors du week-end du 4 et 5 octobre 2016 que Mme [L] agissait sous les ordres de M.
Chambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb7903
2 avril 2024
étaient divergentes, et que la caisse n'avait pas interrogé les témoins cités par le salarié.
17e Chambre
6036cf263d325a6d8833f7d7
1 septembre 2015
par la réplique 'si vous n'êtes pas satisfaite, vous pouvez partir' ce que fit Mme [D]', étant observé que ce témoin n'identifie pas M° [U] comme étant l'auteur de ce propos, se bornant à l'imputer à
6253c8bdbd3db21cbdd861f4
7 mars 2002
Ali, née en 1945, demeurant à Dimadjou Itsandra n'avait pas été déclarée et disant, après audition des témoins Ali Youssouf et Ali Soilihi, que Fatima X... de sexe féminin est née à Dimadjou Itsandra le
Chambre Sociale-Section 3
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13 janvier 2025
Elle critique la qualité des attestations des témoins ayant déposé en faveur de M.
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