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24 662 résultats pour « Temin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

61626b88e62f7c490f224e4d

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

L'employeur indique que la longue enquête ouverte à la suite de cette délation, lourdes de conséquences pour la société, s'est terminée par un classement sans suite .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61629877201c88caf8c4e225

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

établi une attestation sur l'honneur destinée à prouver une activité professionnelle antérieure à son entrée à la MSA de 1965 à 1969, cette attestation étant assortie de deux faux témoignages, l'un des témoins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162f6eab807dfe813d296b1

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

seulement quelques jours intervenaient dans le paiement des salaires c'était à la demande expresse du salarié qui souhaitait que soient intégrées les commissions de fin de mois; Que de nombreux témoins

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162f6f4b807dfe813d29767

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Il observe que la cour ne peut s'arrêter à l'affirmation de l'employeur selon laquelle les témoins n'avaient aucun contact visuel avec le lieu où il se trouvait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c4

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

a terminé son attestation en 6 précisant que pour de plus arnples renseignements, il convenait " de voir son médecin et l'équipe soignante qui passait matin et soir pour lui faire ses soins " ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89288

Appel

9 février 2007

9 février 2007

Enfin, le samedi, il prenait son service à 17 heures pour le terminer à 2 heures, soit une durée de travail ce jour-là, déduction faite de la pause dîner d'une demi-heure, de 8 heures 30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0eb

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Le local était équipé d'électricité et les témoins ont compris qu'il s'agissait de l'abri voiture.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01457_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

le lien de causalité entre la chute de leur fils et la présence d'une tige métallique sous l'abribus de l'arrêt " Marcelin Berthelot -Victor Hugo " n'était pas établi alors que les déclarations des témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6bb

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

A cette occasion avait été produit un acte de notoriété dressé le même jour, aux termes duquel trois témoins ont certifié que Messaoud X... était né en 1954 de Ahmed et de Djahouar X....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03896_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration. () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131a

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

, ni qu'il se serait montré agressif ou incorrect en gestes ou en propos ; que, si les témoins MM.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04da7a9d905decda822

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le témoin ajoute que Madame [S] a tenté de calmer Monsieur [Z], mais ce dernier ne pouvait pas s'arrêter et continuait à " crier sa frustration ".

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f44862cdc6046d472ef0a3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Nous avons cette attestation de témoin, monsieur [C] nous dit qu'il la connaît et qu'il connaît son état.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75b8cdc6046d4774de36

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il invoque notamment une photographie en tenue de soins (pièce n°8), de nombreux échanges de SMS mentionnant le suivi glycémique (pièces n°9 à 15) et une attestation de témoin (pièce n°16).

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fa1ccdc6046d47f8bb4a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

De plus, il cite la présence d'un témoin, M. [A] [I].

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4c2799a9057d5dcff4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mme [H], atteste avoir été témoin lors du week-end du 4 et 5 octobre 2016 que Mme [L] agissait sous les ordres de M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb7903

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

étaient divergentes, et que la caisse n'avait pas interrogé les témoins cités par le salarié.

Source officielle
CA

17e Chambre

6036cf263d325a6d8833f7d7

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

par la réplique 'si vous n'êtes pas satisfaite, vous pouvez partir' ce que fit Mme [D]', étant observé que ce témoin n'identifie pas M° [U] comme étant l'auteur de ce propos, se bornant à l'imputer à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861f4

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Ali, née en 1945, demeurant à Dimadjou Itsandra n'avait pas été déclarée et disant, après audition des témoins Ali Youssouf et Ali Soilihi, que Fatima X... de sexe féminin est née à Dimadjou Itsandra le

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5982

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle critique la qualité des attestations des témoins ayant déposé en faveur de M.

Source officielle

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