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La société Socat a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne d'un argumentaire identique pour les trois redressements concernant les trois établissements de Terrasson.

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2021 du silence gardé sur sa demande n° PC 93077 21 B0022 relative à la création d'un niveau supplémentaire, la démolition d'une toiture existante et le cloisonnement intérieur d'un immeuble sur un terrain

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Le lot voirie et réseaux divers- terrassements a été confié à la société EGTP.

aménagée démontable et, une terrasse sans aménagement d'une superficie de 25,32 m² en contre terrasse de l'établissement « LA BROUETTE DE GRAND-MERE » du lundi au vendredi inclus, seulement le midi de

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constater que le seul courrier de la société Jean Lefebvre daté du 12 juin 2018, indiquant avoir sous-traité les travaux de plate-forme et d'assainissement à la société IFT et que cette dernière, en terrassant

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SA A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître TERRACOL Guy du barreau de Toulouse INTIMEE COMPAGNIE D'ASSURANCES B Ayant pour avoué

Ayant pour avocat la SCP CLAMENS, du barreau de Toulouse GROUPE AZUR ASSURANCES venant aux droits de la COMPAGNIE MUTUELLES DE FRANCE Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat Maître TERRACOL

Strasbourg : 1) les plaintes et dénonciations adressées au maire de Strasbourg, après occultation de l'identité de leurs auteurs ; 2) les demandes de délivrance d'autorisations d'installation de terrasses

, avocat au barreau de RENNES Par acte notarié du 10 juillet 1986, au rapport de Me Paul B... , la commune de [...] a vendu à Madame Madeleine Y... , mère de Madame Paloma X..., un terrain

Sur la valeur de la maison de [Localité 9] et du terrain de 2 070 m² attenants - la fixer à la somme minimale de 291 523 euros avec les conséquences de droit 2.