Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme TRIOL

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Décembre 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme TRIOL

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue A l'audience publique du 14 Décembre 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme TRIOL

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue A l'audience publique du 14 Décembre 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme TRIOL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Caroline DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme Emmanuelle TRIOL, Conseillère Assesseur : Mme

- Il lui reste dû le solde de sa prestation : le solde est de 1 440 Euros avec intérêts contractuel au triple de l'intérêt légal, une indemnité de 15 % des sommes dues et une indemnité forfaitaire

son activité, le tribunal a insuffisamment motivé son jugement, qui est donc irrégulier ; - le tribunal a méconnu le champ d’application de la loi, en annulant la décision contestée au motif que les trieurs

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Les parties se sont rapprochées, un premier protocole dédié au programme Triel Park sud ayant été régularisé le 12 avril 2006 avec notamment les trois sociétés précitées comme signataires (Protocole Triel

Raison Sociale : Adresse : ... 65200 BAGNERES DE BIGORRE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UEPORTUGAISE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre

Mont de Marsan DATE DE LA DEMANDE 21 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance

Madame [B] [F], demeurant [Adresse 1] non comparante APPELANT [11], demeurant [Adresse 3] non comparant [6], demeurant [Adresse 9] non comparant INTIMES Nous, Emmanuelle TRIOL

[Adresse 4] APPELANT Madame [D] [J] représentant légal de [F] [M] née le 23 décembre 2016 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] [8], demeurant [Adresse 3] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL

Portalis DBVB-V-B7J-BOG4D ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3] APPELANT Organisme [8], demeurant [Adresse 7] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL

Portalis DBVB-V-B7J-BOG33 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 3] APPELANT Organisme [8], demeurant [Adresse 7] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL