Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2020 Appel d'une décision (N° RG 15/00665) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 09 octobre 2018 suivant

rejet des demandes adverses et au paiement de la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de Mme [I] en date du 8 octobre 2025 valant

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00430 ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 Monsieur Valentin X... ... 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Jean albert

N° N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6XD APPELANTS : Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [J] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Valentine

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE Madame [M] [S], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valentin RICHE, avocat

K.LEORH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent VALENTIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [

reçu notification le -------------- - Au procureur général de la cour d'appel de Metz ; reçu notification le -------------- - Au Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - Me Vincent VALENTIN

ALPES SECURITAS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valentin TREAL, avocat au barreau d'ANNECY INTIME : Monsieur [D] [S] né le 14 Août 1966 à [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

ALPES SECURITAS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valentin TREAL, avocat au barreau d'ANNECY INTIME : Monsieur [N] [P] né le 17 Août 1982 à [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

ALPES SECURITAS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Valentin TREAL, avocat au barreau d'ANNECY INTIME : Madame [Z] [T] née le 17 Mars 1983 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2

Par une lettre, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Mimran Valensi, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé publiquement le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public

[B] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à LYON 6ème [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA-G.L.V.A., avocat au barreau de LYON ****** Date

Les Pautus RN7 26600 PONT DE L ISERE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELAFA FOLLET - LELONG - RIVOIRE - POLLARD, avocats au barreau de VALENCE INTIMEES : SA SCORGEC

M [Y] a sollicité l'autorisation d'assigner à jour fixe la SEMAP afin de faire reconnaître l'effectivité de la vente de la résidence de [1] au profit de la SEMAP Saint Louis, d'obtenir un jugement valant

répertoire général : S 09/09862 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 07/05663 APPELANTE Association VALENTIN

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN

[T] [M], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent(e)/ absent(e) lors du prononcé de la décision et de Mme [U] [N], interprète assermenté en langue arabe présente