JCP de [Localité 1] du 07 Janvier 2025 APPELANTE - DEFENDERESE à l'incident SA BNP Paribas [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan Daré, avocat au barreau de Valenciennes

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1783/22 N° RG 20/01329 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA2F IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

VALENCIENNES appelant, B...

née le 19 Juillet 1982 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

- suivant acte délivré le 27 juin 2023 par dépôt à étude par la SELAS Valencia- Brice-Wenger-Valette. 17- M.

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 293/06ss RG 05/00969 GDR/KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 289/06ss RG 05/00966 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 289/06ss RG 05/00966 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

Sur les demandes de dommages et intérêts La demande de dommages et intérêts pour « résistance abusive » formée par les appelants n'est pas justifiée.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06720 Jugement (No 09/ 4168) rendu le 03 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

né le 04 Avril 1956 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

DE VALENCIENNES du 19 JANVIER 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Georges né le 04 Juin 1953 à MADRID (ESPAGNE) Fils de X... Eugène et de Y...

(n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07069 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation

2018/ 574 N° RG 17/16593 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEX5 [T] [Z] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Walter VALENTINI

SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00898 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IABI JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte PETIAUX D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2U Ordonnance de référé (N° 23/00168) rendue le 03 août 2023 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes

[C] de sa demande de sursis à statuer formée dans l'attente du jugement rendu par la 3ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Valenciennes, A titre principal, - réformer en toutes ses dispositions

Par jugement en date du 26 janvier 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes a : - constaté le désistement de M.

DÉFENDEURS : Maître [S] [Z] es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL M CONSTRUCTIONS demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes