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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6629f361dc6faf00095887fb
24 avril 2024
[N] [M] né le 09 Mars 1990 à [Localité 6] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat
6780bae1f25437b69df75b5a
8 janvier 2025
[M] [K] [L] né le 10 Juin 2002 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocate au barreau de LYON, commise
687732f57032dd17d194baf7
15 juillet 2025
[E] [G] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
6538b3c27ffc2c8318ee0019
23 octobre 2023
[R] [N] né le 18 Janvier 1986 à [Adresse 4] (ALGERIE) (07000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au [5] Comparant assisté de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON,
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a27836e25f19056e76
14 octobre 2020
Lui était ainsi appliqué le coefficient 1185 de la grille de rémunération des médecins du travail en vigueur au sein de la RATP en janvier 2010, aux termes de laquelle une revalorisation automatique de
Cour d'Appel
édure en coursc/M. VAN X
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6 novembre 2001
GREFFIER : Madame VIGNAL C... : A l'audience publique du O8 Octobre 2OO1 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur Z..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation
6253c8bebd3db21cbdd86228
9 avril 2002
GREFFIER : Madame VIGNAL A... : A l'audience publique du 18 mars 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monseur PERIE, magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de
6253ca8ebd3db21cbdd8b5be
GREFFIER : Madame VIGNAL DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monseur PERIE, magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de
3ème chambre
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21 avril 2022
MJA en la personne de Me [C] es qualité de liquidateur de la société PRESSTALIS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN
662b4405fe25450008314d16
25 avril 2024
3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER
4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la société Egetra TP a pris à bail un terrain nu situé à Vigneux-de-Bretagne afin d'y stocker des matériaux de remblai dès le 1er juillet 2011, soit avant la conclusion
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2 février 2012
.-87100 LIMOGES représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assistée de Me Joëlle DELUCHE-VIGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1eb0
24 juin 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6162dd02cadecb9ef7c7e175
13 septembre 2011
Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud Vignau
615e0e25c25a97f0381f52aa
22 octobre 2014
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26 février 2002
GRANDGERARD, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL
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21 avril 2026
De la même façon, une opération promotionnelle impliquant la délivrance de vignettes par les caissières était en cours du 7 février au 2 avril 2023, une autre se terminant fin juin.
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18 janvier 2013
rue de la Boétie 75008 France représentée par Me Philippe DEBRAY de la SELARL PH DEBRAY, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Rigobert Taylor X... 44 rue Lieutenant Jean Vigneux
Chambre 4-7
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26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
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APPELANTS Madame [X] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse
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