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1 943 résultats pour « Vigneaux-Candelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6629f361dc6faf00095887fb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[N] [M] né le 09 Mars 1990 à [Localité 6] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6780bae1f25437b69df75b5a

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[M] [K] [L] né le 10 Juin 2002 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocate au barreau de LYON, commise

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f57032dd17d194baf7

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[E] [G] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6538b3c27ffc2c8318ee0019

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[R] [N] né le 18 Janvier 1986 à [Adresse 4] (ALGERIE) (07000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au [5] Comparant assisté de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e76

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Lui était ainsi appliqué le coefficient 1185 de la grille de rémunération des médecins du travail en vigueur au sein de la RATP en janvier 2010, aux termes de laquelle une revalorisation automatique de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure en coursc/M. VAN X

6253c8a4bd3db21cbdd85d71

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

GREFFIER : Madame VIGNAL C... : A l'audience publique du O8 Octobre 2OO1 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur Z..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86228

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

GREFFIER : Madame VIGNAL A... : A l'audience publique du 18 mars 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monseur PERIE, magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5be

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

GREFFIER : Madame VIGNAL DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monseur PERIE, magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de

Source officielle
CA

3ème chambre

62624886b1a50c277d4c5cea

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

MJA en la personne de Me [C] es qualité de liquidateur de la société PRESSTALIS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4405fe25450008314d16

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01088_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Il résulte de l'instruction que la société Egetra TP a pris à bail un terrain nu situé à Vigneux-de-Bretagne afin d'y stocker des matériaux de remblai dès le 1er juillet 2011, soit avant la conclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b4

Appel

2 février 2012

2 février 2012

.-87100 LIMOGES représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assistée de Me Joëlle DELUCHE-VIGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603705d5fae4fba09dfa1eb0

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dd02cadecb9ef7c7e175

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud Vignau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e25c25a97f0381f52aa

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85da0

Appel

26 février 2002

26 février 2002

GRANDGERARD, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86116cdc6046d471994c4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

De la même façon, une opération promotionnelle impliquant la délivrance de vignettes par les caissières était en cours du 7 février au 2 avril 2023, une autre se terminant fin juin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e2

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

rue de la Boétie 75008 France représentée par Me Philippe DEBRAY de la SELARL PH DEBRAY, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Rigobert Taylor X... 44 rue Lieutenant Jean Vigneux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff049e4c2000838a4bc

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff449e4c2000838a4be

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

APPELANTS Madame [X] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse

Source officielle

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