né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me SARDA Virginie, avocat au barreau de NIMES substituant Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESLABRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

LE VIGNOBLE ENSOLEILLE C/ S.A.R.L.

ENTREPRISES DE PROPRETE DE BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Roger VIGNAUD

né le 23 Mai 1958 à LYON (6ÈME) de nationalité Française ... 38950 ST MARTIN LE VINOUX représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me MAZARE, avocat au barreau de GRENOBLE

N°2012/ 1183 Rôle N° 11/13384 RTM C/ [T] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roger VIGNAUD

293 Rôle N° 12/09062 SA SNEF C/ [V] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roger VIGNAUD

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :

subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées à la section E sous les n°s 1651, 1753, 1895 et 1862, sur le territoire de la commune de Vigneux-de-Bretagne

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/01990

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/00482

curateur l'ATIVO née le 27 Mai 1966 à NANTERRE (92000) de nationalité FRANOEAISE 42 bis rue Auguste & Andrée Rouzée 95330 DOMONT CONCLUANT par la SCP DELCAIRE BOITEAU AYANT pour avocat Me Jean-Marie VIGNOL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) N° de rôle : 13/02556

La commune de Gradignan est propriétaire d'un vignoble d'une superficie de 12,81 hectares dénommé " château Poumey ", en appellation Pessac-Léognan, exploité jusqu'en 2020 par la société " château Pape

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [I] - CAF DE L'AISNE - Me Philippe VIGNON

pour avocat plaidant Me Pierrick SALLE, Avocat au barreau de BOURGES La SA CGL-COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION d'EQUIPEMENTS [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Sofia VIGNEUX

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.