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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
627df7af0d41e0057d43e2e0
12 mai 2022
12 mai 2022
VINOT, Conseillère, chargé de la mise en état de la chambre sociale, section 1, de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, Par jugement du 28 juin 2021, le conseil de prud'hommes
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03840_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la commune de Vallet est couverte par le SCoT du Pays du Vignoble Nantais, qui a été approuvé le 29 juin 2015.
Source officielleChambre 1-5
63d37979d1bc2605de4b462c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc5c25a97f0381f4f6a
25 février 2014
25 février 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616243cd1217cad6c0164a8d
19 novembre 2013
19 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00340
9 décembre 2016
9 décembre 2016
des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a31936ab09eb9a2fd77d
12 février 2013
12 février 2013
Le 3 juillet 2009 la SCEA du Château Haut Mayne Gravaillas, venant aux droits de la Société Civile Vignoble des Moulins à Vent, notifiait à M. [X] son licenciement pour faute grave.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, il est très peu visible depuis ce vignoble.
Source officielle1ère Chambre
62c91ab7f3eafe9fcf075f88
11 mai 2022
11 mai 2022
VIGNAU-LAMETTE INTIMEES Nous, Caroline DUCHAC, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous
Source officielleChambre 3-4
69fc2e71cdc6046d47e40b2c
6 mai 2026
6 mai 2026
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Laetitia VIGNON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353ca
31 juillet 2024
31 juillet 2024
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e9745bbe450008b2cd25
11 janvier 2024
11 janvier 2024
------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250bba731fad7dd353c8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be412f
11 avril 2024
11 avril 2024
2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89744
18 octobre 2007
18 octobre 2007
les planches porte-adresses à deux reprises ; qu'en outre et surtout, à la suite de ces erreurs il n'a effectué aucun contrôle de concordance entre les noms des clients sur les porte adresses et les vignettes
Source officielleChambre 4-4
6025ebf8d51aba738858918c
11 février 2021
11 février 2021
SANTE C/ [Z] [U] épouse [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01214_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme Vinot a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d298bcafcb3a63e017
24 avril 2025
24 avril 2025
réglementaire Crit'Air sous peine de contravention ; elle s'est exécutée et a acheté ladite vignette en passant par le lien notifié dans l'alerte ; aucune négligence ne peut être retenue contre elle dans
Source officielleChambre 4-2
5fd966d47c94e55257ad31f9
7 février 2020
7 février 2020
Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD
Source officiellePage 23 sur 197