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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c7b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

litigieux, à l'exception du virement de 199 euros à 15h30 qui ne pouvait leur être attribué avec certitude puisque provenant d'une adresse IP différente.

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

6312ef2c2e6a8e4f13ca6317

Appel

31 août 2022

31 août 2022

en date du 5 décembre 2012 ) 1 349 ,82 € 9 288, 10 € (virements en date du 5 mars 2013 ) 9 288, 10 € 1 349 , 83 € (virements effectués le 5 juin 2013 ) 4 876, 92 € 14 264 , 50 €

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d99bfd83326c706373f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

INFIRMER le jugement critiqué en ce qu'il a jugé que « les trois virements litigieux sont des opérations non autorisées ». JUGER que les trois virements litigieux sont des opérations autorisées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcccf4e7f1c37e1cbb9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de 2 000 euros à 6 000 euros puis la réalisation du virement de 6 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6538b3777ffc2c8318edff4b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DIRE ET JUGER que la Banque Postale a manqué à ses obligations contractuelles en exécutant de faux ordres de virement au préjudice de Monsieur [U] [A].

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb8cdc6046d4737e025

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de 200 €, puis un virement de 10 000 € a été effectué par son époux M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0963bcaf505db69685d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le courrier en réponse de Mars Films à la société Vis Vires en date du 27 juin 2019 (pièce 11 de Mme [A]) qui déplore que Vis Vires refuse de suspendre l'exigiblité de ses créances empêchant ainsi l'ouverture

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968ecbecdc6046d4765981f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, s'élevant à 15 060,00 francs, -virement du 1er juillet 1999 de 8 000 francs en faveur de Mme [C] [B] [U] [X], le montant débité, frais compris, s'élevant à 8 060,00 francs, -virement du 28 septembre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d1bb8594705dbfccd78

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

De même, entre le 1er mai 2017 et le 31 mai 2017, la somme totale de 175 000 euros avait été virée au crédit de son compte en provenance de l'étranger, certains virements motivés par l'écriture suivante

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b816ad1fb03057d9a50a8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[I] [D], son père, lesquels virements s'élèvent à la somme globale de 19.195,84 euros. Le tribunal a estimé que les acomptes versés par M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

635b71eab201587f74be02d8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les virements sont intervenus les 19, 20 et 21 juin 2019. M. [Y] dit avoir été informé du rejet du chèque le 27 juin 2019.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facba6cdc6046d47be5a0a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les 12 et 23 décembre 2024, le liquidateur a assigné les sociétés Audigec Audit Gestion Expertise Comptable (Audigec) et ASCI ASMB devant ce tribunal en annulation de virements réalisés par la société

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6711fb087603bf88a1884c9f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il reproche à la banque, en présence d'une anomalie sur le RIB ayant justifié le retour des fonds après le premier virement et d'anomalies intellectuelles liées à l'anormalité de l'opération, le virement

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e4354f98d9699d4fdf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Cette faute a privé sa cliente d'une possibilité, en étant justement informée, de ne pas virer, a minima, une partie des fonds.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162700618eff35429d864ec

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

[O], Monsieur [D], qui lui a demandé de les virer au compte d'un ressortissant algérien pour ne pas devoir faire l'avance de la TVA.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163a60a1d97f2f687d912e1

Appel

14 mai 2010

14 mai 2010

[X] [H] ne voulant cependant pas lui restituer les sommes virées ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162cf708b4dc27576e7b761

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

- Mme [Z] est porteuse du virus de l'hépatite C . La découverte en a été faite le 22.05.1991 à l'occasion d'un prélèvement en vue d'une transfusion autologue .

Source officielle
CA

10e Chambre

61631229615c943a65e043d4

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

[H] de sa contamination par le virus de l'hépatite C. Rejeter les demandes de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les fonds ont été virés sur le compte de la société Lodycal, ouvert dans les livres de la Sa Caixabank le 27 avril 2021. Le 28 avril 2021, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

637dc8b014982305d4c2033e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A l'appui de ses dires , elle produit le justificatif de ces ordres de virement non intégralement rédigés.

Source officielle

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