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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7b
9 janvier 2025
litigieux, à l'exception du virement de 199 euros à 15h30 qui ne pouvait leur être attribué avec certitude puisque provenant d'une adresse IP différente.
Chambre BAUX RURAUX
6312ef2c2e6a8e4f13ca6317
31 août 2022
en date du 5 décembre 2012 ) 1 349 ,82 € 9 288, 10 € (virements en date du 5 mars 2013 ) 9 288, 10 € 1 349 , 83 € (virements effectués le 5 juin 2013 ) 4 876, 92 € 14 264 , 50 €
Pôle 5 - Chambre 6
68f07d99bfd83326c706373f
15 octobre 2025
INFIRMER le jugement critiqué en ce qu'il a jugé que « les trois virements litigieux sont des opérations non autorisées ». JUGER que les trois virements litigieux sont des opérations autorisées.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcccf4e7f1c37e1cbb9
2 octobre 2025
de 2 000 euros à 6 000 euros puis la réalisation du virement de 6 000 euros.
Chambre 1 A
6538b3777ffc2c8318edff4b
18 octobre 2023
DIRE ET JUGER que la Banque Postale a manqué à ses obligations contractuelles en exécutant de faux ordres de virement au préjudice de Monsieur [U] [A].
8ème chambre
69e9acb8cdc6046d4737e025
22 avril 2026
de 200 €, puis un virement de 10 000 € a été effectué par son époux M.
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b0963bcaf505db69685d
6 juillet 2023
Le courrier en réponse de Mars Films à la société Vis Vires en date du 27 juin 2019 (pièce 11 de Mme [A]) qui déplore que Vis Vires refuse de suspendre l'exigiblité de ses créances empêchant ainsi l'ouverture
Pôle 3 - Chambre 1
6968ecbecdc6046d4765981f
14 janvier 2026
, s'élevant à 15 060,00 francs, -virement du 1er juillet 1999 de 8 000 francs en faveur de Mme [C] [B] [U] [X], le montant débité, frais compris, s'élevant à 8 060,00 francs, -virement du 28 septembre
1re chambre 1re section
64a50d1bb8594705dbfccd78
4 juillet 2023
De même, entre le 1er mai 2017 et le 31 mai 2017, la somme totale de 175 000 euros avait été virée au crédit de son compte en provenance de l'étranger, certains virements motivés par l'écriture suivante
2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50a8
28 avril 2022
[I] [D], son père, lesquels virements s'élèvent à la somme globale de 19.195,84 euros. Le tribunal a estimé que les acomptes versés par M.
6ème Chambre
635b71eab201587f74be02d8
27 octobre 2022
Les virements sont intervenus les 19, 20 et 21 juin 2019. M. [Y] dit avoir été informé du rejet du chèque le 27 juin 2019.
Chambre commerciale 3-2
69facba6cdc6046d47be5a0a
5 mai 2026
Les 12 et 23 décembre 2024, le liquidateur a assigné les sociétés Audigec Audit Gestion Expertise Comptable (Audigec) et ASCI ASMB devant ce tribunal en annulation de virements réalisés par la société
Chambre civile 1-6
6711fb087603bf88a1884c9f
17 octobre 2024
Il reproche à la banque, en présence d'une anomalie sur le RIB ayant justifié le retour des fonds après le premier virement et d'anomalies intellectuelles liées à l'anormalité de l'opération, le virement
2ème CH - Section 1
64ba21e4354f98d9699d4fdf
20 juillet 2023
Cette faute a privé sa cliente d'une possibilité, en étant justement informée, de ne pas virer, a minima, une partie des fonds.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162700618eff35429d864ec
23 janvier 2014
[O], Monsieur [D], qui lui a demandé de les virer au compte d'un ressortissant algérien pour ne pas devoir faire l'avance de la TVA.
Pôle 2 - Chambre 2
6163a60a1d97f2f687d912e1
14 mai 2010
[X] [H] ne voulant cependant pas lui restituer les sommes virées ; que M.
6162cf708b4dc27576e7b761
25 mai 2012
- Mme [Z] est porteuse du virus de l'hépatite C . La découverte en a été faite le 22.05.1991 à l'occasion d'un prélèvement en vue d'une transfusion autologue .
10e Chambre
61631229615c943a65e043d4
18 mai 2011
[H] de sa contamination par le virus de l'hépatite C. Rejeter les demandes de M.
4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74b9
4 avril 2024
Les fonds ont été virés sur le compte de la société Lodycal, ouvert dans les livres de la Sa Caixabank le 27 avril 2021. Le 28 avril 2021, M.
4ème Chambre
637dc8b014982305d4c2033e
12 octobre 2022
A l'appui de ses dires , elle produit le justificatif de ces ordres de virement non intégralement rédigés.
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