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à nouveau, et : Mettre hors de cause la SAS [Adresse 18] dans la mesure où les actions susceptibles d'être initiées au fond par l'OPH et la SA SMABTP en qualité d'assureur CNR sont manifestement vouées

Source officielle

14e chambre

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Appel

26 novembre 2015

Il est constant que l'existence d'un motif légitime suppose que l'action que le demandeur à l'obtention de la mesure se propose d'engager, ne soit pas manifestement vouée à l'échec.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22558_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

avoir été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur " délivrée sur le fondement de l'article L. 421-14 et avoir achevé ses travaux de recherche, se voit

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91151

Appel

19 février 2014

bateau dont les tôles avaient été mises à nu et constaté, dans son rapport du 18 novembre 2004, plusieurs petits points de corrosion repris par soudure ainsi qu'une perforation de 10 mm de la tôle de voûte

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

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Appel

24 juillet 2023

Il a occupé les emplois suivants, exclusivement au fond (hormis quatre mois au jour alors qu'il était apprenti à Vouters) : - apprenti - aide piqueur - piqueur - piqueur de montage - élève technicien

Source officielle

Chambre pôle social

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Appel

1 octobre 2024

conseillère En présence de Mme SOUILLAT, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence VOUTE

Source officielle

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557de

Appel

9 juillet 2024

SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME (CPAM) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence VOUTE

Source officielle

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598dd

Appel

29 juillet 2025

ALBERTINI de la SELARL PDGB, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

7 octobre 2009

Il s'agit notamment de l'escalier en voûte sarrasine réalisé par une tierce entreprise au lieu de l'escalier en bois prévu au marché et du chauffage intégré.

Source officielle

11e Chambre A

615e0d76c25a97f0381f4d76

Appel

13 janvier 2015

les constatations suivantes: 'affaissement des pierres de linteau coté façade, fissures dans les murs de la cage d'escalier, présence d'un pilier central du milieu de la salle reposant au-dessus de la voûte

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19PA00733_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

travaux entrepris sur la taille de pierre des arcs de décharge est injustifié, ce qui traduit l'existence d'un préjudice à hauteur de 5 394,05 euros HT ; - les travaux effectués sur l'extrados de la voûte

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Chambre 1-8

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Appel

28 janvier 2026

janvier 2022 consiste à désigner un géomètre pour établir une proposition d'un nouvel état descriptif de division conformément à l'ordonnance du 9 novembre 2018, qui n'engage nullement l'AG amenée à voter

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CHAMBRE 2 SECTION 2

6780bc717876e75543d1c594

Appel

9 janvier 2025

A partir de l'année 2021, des dissensions sont survenues au sein de la société : D'abord, entre les associés, cela se manifestant, notamment, par le refus de la société Hammou de voter certaines résolutions

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6033e169bba57392bd43e790

Appel

15 mars 2017

loi du 10 juillet 1965 ne vise que le vote des travaux et non le choix de l'entreprise ; en application des dispositions des articles 24 et 25 de la loi précitée, seule la délégation du pouvoir de voter

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53f

Appel

14 octobre 2010

tutelles, conclut que la jeune fille : «- présente un niveau intellectuel liminaire associé à de graves troubles caractériels et se met en danger, sur le plan sexuel en particulier ; - est incapable de voter

Source officielle

Chambre 1-4

66ff8583a4ff9ec259c09461

Appel

3 octobre 2024

par la société Provence Alu PVC (pose de garde-corps), que les dommages ont été constatés en 2020, soit plus de 10 ans après ces travaux et que l'action contre la société Provence Alu PVC était donc vouée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61b

Appel

13 septembre 2011

retour dans le pays d'origine, soit la saisine du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, la décision intervenant dans un délai de un à deux ans ; que son avocat a choisi une autre procédure vouée

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f7

Appel

3 mars 2014

La situation de l'enfant a été signalée au juge des enfants par le CHU de Limoges à la suite d'une hospitalisation qui a révélé des fractures de la voûte crânienne et une fracture de l'humérus droit.

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Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d1

Appel

17 novembre 2011

Il estime donc la vente avenue de TOLBIAC à 6. 136 € le m ² ; il conteste la pertinence de la vente avenue Stéphen PICHON et reprend les termes de comparaison suivants : -61 rue de la Voute vente du 15

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Pôle 4 - Chambre 2

6162c5141e6e055673490895

Appel

19 décembre 2012

[H] sur les parties communes (résolution n° 13), la réparation des voûtes des caves appartenant à M. [I] (résolution n°14), la confirmation de M.

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