Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b2143bcaf505db696a2e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉE : Madame [J] [H] née le 18 Juin 1991 à [Localité 11] (86) [Adresse 1] [Localité 9] Ayant pour avocat Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielle2ème Chambre
67874f2cd61a5c2f4aa36698
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 9] 1953 à [Localité 19] (17) [Adresse 13], [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc075
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Lift », les joints klingérite, l'air comprimé pour les outils pneumatiques foration et boulonnage, tous les outils et outillages que devait posséder un conducteur de machine, ainsi que les camions Wagner
Source officielle1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plaidant Me Philippe GATIN, avocat au barreau de SAINTES INTIMEE : SA JAS HENNESSY & C° [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd701925a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
APPELANTE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et
Source officielle1ère Chambre
65a784318121050008662eac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pour avocat plaidant Me Philippe LEBOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielle1ère Chambre
653a06f9d0451e8318d0ec03
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de TOURS INTIMEE : Madame [O] [T] née le 26 Novembre 1939 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
bâtiment 405 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour comparante, assistée de la SCP WAGNER-MANCEAU, avocats au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a733
12 décembre 2007
12 décembre 2007
PRINCESSE ayant son siège 19, rue du Général Brunet 75019 PARIS prise en la personne de son gérant représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Francine WAGNER-EDELMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006d
10 décembre 2012
10 décembre 2012
douze APPELANTE : SARL SOLOGIS prise en la personne de son représentant légal ZI rue du Général de Gaulle 57730 VALMONT Représentée par Me POINTET (avocat au barreau de PARIS), substituée par Me WAGNER
Source officielleSociale D salle 3
6639c3ca9413110008238659
19 avril 2024
19 avril 2024
le salarié a reconnu sa responsabilité, ce d'autant que des négligences avaient pu lui être reprochées par le passé suite à un accident survenu sur le port de [Localité 6] avec le déraillement de 3 wagons
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616290dce498f0b428bb83e9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
débiteur donne en gage au profit du créancier, qui accepte, les stocks présents ou futurs d'une valeur de 6. 000.000 €, estimés à la date du dernier inventaire et désignés' de la façon suivante : 'Divers wagons
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
4 mars 2008
n'est pas caractérisé; Sur le défaut de nouveauté: Considérant que les sociétés appelantes soulèvent la nullité de la revendication 1 pour défaut de nouveauté en présence du brevet américain WANG
Source officielleChambre sociale
652a30667ed1ea8318112455
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Y] (le salarié) a été engagé le 1er janvier 2014 par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent formation, reconnaisseur, chef de manoeuvre et visiteur wagon par la société DB cargo France (l'employeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64ae4b06a1775905dba3bc42
11 juillet 2023
11 juillet 2023
le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, Assistée de Me Fang Fang WANG
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68709b7b123db6632de316b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-130 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAXN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60225b2a8c16e94225cfb2a9
4 février 2021
4 février 2021
En 2003, IPE créait une filiale suisse IPES aux fins d'acquisition par celle-ci au moyen d'un LBO de 50,4% du capital de la société Ermewa aux cotés de la SNCF, spécialisée dans la location de wagons de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb6d41f7dfb74b9503437c
12 mars 2019
12 mars 2019
Le 1er mars 2009, son contrat de travail a été transféré à la société CREMONINI RESTAURATION et le 3 novembre 2013, à la société NEWREST WAGON LITS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc7
27 mars 2008
27 mars 2008
Y... a été engagé par la Compagnie Internationale des Wagons-lits et du tourisme, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'auditeur 42 A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079c
19 juin 2013
19 juin 2013
poussières d'amiante sans protection individuelle ou collective et sans avoir jamais été informé du danger encouru par sa santé à l'occasion de son activité professionnelle notamment au sein de la société Wanner
Source officiellePage 23 sur 39