AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69f43709cdc6046d472d0964
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle dénonce le caractère tardif de la mesure de médiation décidée le 3 février 2017, en outre abandonnée.
Source officiellePage 23 sur 774
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00468_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
une requête enregistrée sous le n° 1907816, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de Lyon l'a radiée des cadres pour abandon
Source officielle