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15 480 résultats pour « abandon de l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle dénonce le caractère tardif de la mesure de médiation décidée le 3 février 2017, en outre abandonnée.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00468_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

une requête enregistrée sous le n° 1907816, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de Lyon l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaeb

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

.. 82270 MONTALZAT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre MARTIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb607cece1704f5747507

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

De plus, la lettre de licenciement ne cite pas de faute grave, il vise juste un abandon de poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c202

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Par jugement du 30 novembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY a débouté Jean-Pierre X... de ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21019_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par arrêté du 17 octobre 2018 le maire de cette commune l'a radiée des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8dd

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000092 du 09 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) INTIME Décision déférée à la Cour : Jugement JAF, origine Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Monsieur X...a saisi le Tribunal d'instance de L'ILE-ROUSSE afin de voir déclarer abusif le licenciement dont il a fait l'objet mais, par jugement du 19 décembre 2005, cette juridiction s'est déclarée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a59

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

25/10/2005 ARRÊT No585 No RG: 04/05212 JBC/CC Décision déférée du 17 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 04/1198) Mme PAGE CORMAN Alain X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163874f947dd77ae6de0423

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

L'assemblée générale de la copropriété, le 15 septembre 2004 a décidé l'abandon de cette procédure. Des copropriétaires ont poursuivi l'annulation de cette délibération.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02323_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Elle soutient que : - les requérant se sont désistés de leurs conclusions à son égard en première instance ; - aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6618cf087935f50008be422b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'EPIC a en conséquence mandaté un huissier de justice en la personne de Maître [U] pour dresser un constat d'abandon du bien le 13 avril 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ca

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

son poste en refusant de reprendre son service, le 1er août 2005, dire que cet abandon de poste constitue une démission et qu'en tout état de cause, elle a mis fin oralement au contrat de travail de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93d

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Autorisée par ordonnance de non-conciliation du 13 janvier 2010, Nathalie X...fit assigner son époux en divorce le 16 mars 2010 par devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163d00374df0e9c0194f8e7

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

La société SGTN n'a pas comparu en première instance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21788_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un arrêté du 8 septembre 2020, le maire de Robion l'a radié des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04029_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B ne peut, en tout état de cause, utilement se prévaloir de ce que les juges de première instance auraient dénaturé les pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93898

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Cet abandon de poste est concomitant à la création par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db0

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Il résulte de ce dernier, que sont exclusivement dénoncés des faits d'abandon du poste de surveillance d'un bassin survenus en juillet et août 2011, ainsi que les 21 et 25 septembre 2011.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02581_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté du 3 mai 2016 le radiant des cadres pour abandon de poste et

Source officielle