CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c67c9aca9bf263790309b9
6 juillet 2022
[Z] [L] a été affilié auprès du régime social des indépendants (le RSI) du 4 octobre 2006 au 30 septembre 2016 au titre de son activité artisanale.
Chambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba7d
16 avril 2024
[S] d'une part sur les dispositions définissant les modalités de compensation financière de l'Etat, qui sont au surplus étrangères au rapport entre la caisse et ses cotisants auto-entrepreneurs, et d'autre
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357b
3 octobre 2016
Par jugement du 23 avril 2015, la juridiction prud'homale déboutait M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu - l'arrêté du 13 février 2024 relatif à l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société
Chambre des Etrangers
688d9cb1a7cb93066e443942
1 août 2025
N° RG 25/02904 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBBJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel
6717407d6a24f8a713323c9d
21 octobre 2024
[N] [F] [W], interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du préfet de l'Ille et Vilaine et du ministère public ; Vu la comparution de M.
Chambre sociale
6272198d228a02057de676af
28 avril 2022
Dès lors, le moyen d'annulation de la contrainte, tiré de l'absence d'envoi d'une mise en demeure préalable à la contrainte, sera rejeté comme non fondé.
62721992228a02057de676c3
62736b0da58162057dac6919
Si le renvoi préjudiciel devant la CJUE est obligatoire lorsque la question est soulevée devant une juridiction dont la décision n'est pas susceptible d'un recours juridictionnel en droit interne, tel
Pôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84f
2 mai 2014
Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur François LE FEVRE ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253cbf1bd3db21cbdd8eafe
17 janvier 2012
Monsieur Z... devait constater immédiatement l'absence d'interphone et d'antenne TV.
5e chambre Pole social
653b596e502b828318c4e496
26 octobre 2023
L'absence de compensation appropriée par l'Etat au profit de la CIPAV de la différence entre la cotisation versée en application du statut d'auto entreprise et la cotisation dont le professionnel aurait
Pôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405b5
20 avril 2023
Cela est d'autant plus vrai qu'il est courant, dans le domaine de la formation, que le même individu intervienne en qualité de salarié dans un centre de formation et en qualité d'indépendant dans un autre
Chambre Civile
6789f565b7cff8efb7357697
16 janvier 2025
/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Gustave TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
63c10992bf9fd47c90a13cf6
12 janvier 2023
[M] [W] a été absent. Le 10 septembre 2018, il a justifié des motifs de son absence. Le 13 septembre 2018, il a été convoqué à un entretien préalable fixé le 21 septembre suivant.
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245182
16 octobre 2024
La CIPAV est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
6710aa70be64d7e510245198
6704cb802f5f3246ff381628
5 octobre 2024
Par ailleurs, le contexte international étant évolutif, rien ne permet de préjuger à ce jour de l'absence de réponse des autorités étrangères.
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ece8121050008662c33
16 janvier 2024
[U] n'a pas formulé de demande préalable auprès d'elle et qu'il ne pouvait donc saisir directement la commission de recours amiable, puis la juridiction sociale.
Chambre sociale TASS
69725f5bcdc6046d4750abf3
21 janvier 2026
La SARL se prévaut ensuite de l'absence d'interruption du délai de prescription et soutient que ni le recours préalable devant la [6] de l'URSSAF ni le recours judiciaire contre la décision de cette commission
Page 23 sur 436
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.