Vu les dernières conclusions de la SMABTP du 23 juillet 2010 aux fins de voir : dire que l'action intentée par Madame Y... est irrecevable en l'absence de déclaration de créance au passif de la liquidation

est irrecevable en l'absence de déclaration de créance au passif de la liquidation judiciaire de la société ARTS ET CARRELAGES, infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 14 janvier 2010

[V] et Mme [M] en l'absence de déclaration de créances. Au fond, elle sollicitait à titre principal de voir débouter M.

que l'absence de ratification de la déclaration de créance équivaut à une absence de déclaration de créance et mène nécessairement au rejet intégral de la créance déclarée par le débiteur, que le bailleur

que l'absence de ratification de la déclaration de créance équivaut à une absence de déclaration de créance et mène nécessairement au rejet intégral de la créance déclarée par le débiteur, que le bailleur

que l'absence de ratification de la déclaration de créance équivaut à une absence de déclaration de créance et mène nécessairement au rejet intégral de la créance déclarée par le débiteur, que le bailleur

Sur l'absence de ventilation de la créance Aucune des parties n'a cru devoir produire devant la cour, le décompte communiqué par la banque devant le juge de l'exécution de sorte que leurs allégations

de statuer sur ce point avant d'aborder le fond du litige ; 'Sur la recevabilité Considérant qu'aux termes des articles L.622-26 et R622-24 du code de commerce visés par les premiers juges, l'absence

porter sur tous les biens appartenant au débiteur et notamment sur les créances conditionnelles, à terme ou à exécution successive, les modalités propres à ces obligations s'imposant au créancier saisissant

écritures auxquelles il est expressément référé pour le détail de l'argumentation et des moyens, il sollicite de la cour, sur infirmation, : à titre principal, - de constater la prescription des créances

SUR QUOI sur l'extinction de la créance Monsieur Dominique X... se prévaut de l'absence de déclaration de créance opérée personnellement par Monsieur Jean-Henri Y... au passif de son redressement judiciaire

de qualité d'associé du docteur [K], - de constater l'absence de déclaration de créance de la SG au passif de la liquidation judiciaire de la SCP [Y]-[C], - de constater l'extinction de la créance

Il soutient à titre subsidiaire que dans l'hypothèse où la banque pourrait justifier de l'absence d'extinction de sa créance à l'encontre des cautions, elle ne pourrait justifier d'une créance certaine

Les liquidateurs soutiennent que la société MaxamCorp Holding figurait bien sur la liste des créanciers présentée par le débiteur conformément aux dispositions légales et que l'absence de mention d'une

de l'absence de sa créance que lorsqu'il avait reçu la liste des créances à examiner dressée par le mandataire judiciaire le 31 janvier 2022.

irrecevables les demandes formées à l'égard de la société [W] [X] [11], celle-ci ayant été attraite irrégulièrement à titre personnel et non en sa qualité de liquidateur judiciaire de Maître [S] et en l'absence

En l'absence d'état des créances, il n'est pas possible de retenir l'existence d'un plus ample passif exigible, sachant en outre que le délai de déclaration de deux mois à compter de la publication du

de déclaration de créance au passif du redressement judiciaire car ils ont conclu que leur créance d'indemnisation n'existait pas au moment de l'ouverture de ce redressement judiciaire en l'absence d'un

Au terme de leurs dernières écritures saisissant le tribunal, ils ont demandé à la juridiction saisie de : - débouter la SA BNP Paribas Personal Finance de sa fin de non recevoir tirée de l'absence de

de location de longue durée conclu le 25 février 2015 avec la société Locam afin qu'en soient tirées toutes conséquences de droit, - tirer toutes conséquences de droit de cette nullité, et juger l'absence