Sur la recevabilité de la demande de M. [R] La société Cofidis demande à la cour de déclarer M. [R] irrecevable en ses demandes dans son dispositif.

Statuant à nouveau, Débouter les consorts [X] et la société V Art de leurs demandes de rétractation.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Tachon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 juillet 2024 en tant qu’il a

d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 11] de ses demandes de rétractations des ordonnances rendues le 22 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Paris,

mobile de ses demandes, - débouter [Localité 3] mobile de ses moyens relatifs au droit de rétractation et à l'exception d'inexécution opposée à Sitti, - dire et juger inapplicable les dispositions du

Par conclusions déposées le 20 juin 2024 et reprises oralement à l'audience devant la cour, la RATP prise en sa qualité de CCAS demande': - le débouté de l'appel et des demandes de M.

Par un jugement n° 2100436 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle- Calédonie a rejeté sa demande.

A titre subsidiaire, elle demande de prononcer la rétractation de la décision déférée.

aux règles de démarchage à domicile prévues par le code de la consommation du fait notamment de l'absence de bulletin de rétractation et de l'encaissement des sommes avant le délai de 7 jours de rétractation

de la partie la plus diligente, la demande devant être accompagnée des écritures et du bordereau des pièces communiquées, avec justification d'envoi à la partie adverse.

part, - rejeté la demande de nullité du contrat de prêt conclu le 27 octobre 2015 entre M. et Mme [G] d'une part et la société Sofinco d'autre part, - rejeté la demande de condamnation solidaire de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution

Par ordonnance contradictoire rendue le 24 novembre 2023, le juge de la rétractation du tribunal de commerce de Nanterre a : - rejeté la demande la société Enerlis d'écarter des débats les conclusions

[N] [L] et son épouse, Mme [S] [J] épouse [L] de leurs demandes de retrait de la SCI le Mont d'arbois, sur le fondement de l'article 19-1 de la loi du 6 janvier 1986, et de leur demande au titre de l'article

de droit à rétractation, En conséquence, - débouter Mme [V] de sa demande d'annulation du contrat du 17 avril 2019 sur le fondement de l'erreur et du dol, - débouter Mme [V] de sa demande au

- débouté Monsieur [H] du surplus de ses demandes de nullité des contrats souscrits avec la SARL ANDD et la SA CA Consumer finance ; - dit que Monsieur [D] [H] s'est valablement rétracté du contrat

pour absence de service fait.

est demandé.

, qui gérait seule ses comptes, avait à sa disposition, les seuls retraits qu'il a réalisés l'ayant été à la demande de [M] [X] [Z], veuve [G], et pour ses besoins.

Alors que les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions et leurs moyens de première instance, la cour estime, en l'absence d'élément nouveau soumis à son appréciation, que le premier