La société BSL a accepté le principe du renouvellement, mais a contesté le montant du loyer proposé.

locaux constituant les lots n° 7 et 21 au sein d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 2], pour une durée de neuf ans à compter du 15 décembre 2008, moyennant un loyer annuel en principal

saisi par l'intéressé de demandes tendant essentiellement au paiement par provision d'un rappel de bonus à concurrence de la somme de 59 915,97 €, a dit n'y avoir lieu à référé tant sur la demande principale

À la suite de cette consultation et de la proposition du groupe de travail « Adaptations fonctionnelles », la direction du CEA a décidé du principe d'une période de fermeture estivale plus longue qui concernerait

septembre 2008, les bailleresses ont donné congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 1° avril 2008 moyennant un loyer de 110 000€ ; Par lettre du 4 décembre 2008, la société locataire a accepté

La rareté de la complication doit faire accepter le principe d'accident lié à un aléa thérapeutique ".

* * * * * Par jugement du 30 mars 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce entre Monsieur Nicolas Y...et Madame Christèle A... avec acceptation du principe de la rupture

aux Affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe, par ordonnance de non-conciliation du 10 février 2009, a : - constaté que chacune des parties, assistée de son conseil, a accepté

long exposé fait par l'appelante des griefs qu'elle nourrit contre son époux est sans intérêt dès lors que d'une part la Cour n'a pas à statuer sur le fond du divorce et que d'autre part les époux ont accepté

Par ordonnance de non conciliation du 5 avril 2012, le juge aux affaires familiales de Dunkerque a constaté que les époux, chacun assisté de son conseil, avaient accepté le principe de la rupture du mariage

Par requête du 5 décembre 2018, Mme [J] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Tours aux fins, principalement, de contester son licenciement, de le voir juger dépourvu de cause réelle et sérieuse au

chiffre d'affaires obtenu puisque la baisse des prix de vente était déjà effective (pour un différentiel de 347'892 euros) avant la signature de la convention tripartite et que les parties en avaient accepté

Le 28 septembre 2018, les bailleurs ont accepté le principe du renouvellement du bail mais sollicité l'augmentation du loyer à la somme annuelle de 24.000 euros.

Par jugement du 21 juin 2018, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux par acceptation du principe de la rupture du mariage, a fixé les effets du divorce au 11 janvier 2016 et a

non-conciliation du 24 octobre 2013, le juge aux affaires familiales de Nanterre a, notamment s'agissant des mesures relatives aux époux, par jugement du 30 juin 2016 : -prononcé le divorce par acceptation

Préfecture n'a aucune incidence sur les droits de [D] [R] ; - compte tenu de la situation relative à la période postérieure à 2007 et de l'impossibilité pour elle de fournir tous les justificatifs, Mme [Y] accepte

Par conclusions notifiées le 26 janvier 2015, la SNC Jesta Fontainebleau conclut à l'irrecevabilité et au mal fondé de l'appel, au principal, à la confirmation du jugement en ce qu'il a écarté le moyen

Par une décision du 18 janvier 2019, le centre hospitalier a accepté le principe d'une indemnisation, mais non l'évaluation par Mme B de ses préjudices.

[B] qui a déposé une nouvelle requête et, lors de l'audience de conciliation, les deux époux ont accepté le principe du divorce qui a été prononcé par jugement en date du 2 juillet 2009. M.

Par assignation délivrée le 8 janvier 2007, [U] [N] a saisi le Juge aux affaires familiales d'une demande en divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.