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3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

65a0e6bb5bbe450008b2cbfe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z] [I] est décédée en 1985 laissant comme héritiers ses 4 enfants.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035c603967fda2d2b7c4856

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Avec l'accord de tous les héritiers, l'acte de partage du 28 novembre 2002 ne reprend pas ces sommes et se borne à procéder au partage avec attribution de la quotité disponible à [B], [A] et [O] en prenant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60358171a3c721a6b25029d4

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Maître [F] a dressé un acte de notoriété constatant l'absence d'héritiers. Mme [P] a été envoyée en possession par une ordonnance du 19 janvier 1999.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c06dcdc6046d4787baaa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

tous documents utiles pour l'accomplissement de sa mission et convoquer le cas échéant lesdits héritiers, - accomplir tous les actes prévus par l'article 784 du code civil, - représenter la succession

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8acdc6046d472f1f34

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [O], par le truchement de son conseil, avait validé le 3 juin 2024 le projet de partage soumis à notaire le 28 mai 2024 ; l'absence de signature d'un acte de partage entre les héritiers dans le délai

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbeda31367c908eb7f9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ses héritiers sont intervenus volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre civile

696a41e8cdc6046d47872a75

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, étant précisé qu'il est stipulé dans l'acte 'qu'en cas de décès du débirentier, il y a avait solidarité et indivisibilité pour le service de cette rente entre les héritiers'.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032d03dba15774546714f0c

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Relativement à la quotité disponible de mes biens, je révoque toutes dispositions antérieures à ce jour, à l'exception de celle en faveur de mon épouse [X].

Source officielle
CA

1ère chambre

64d32c9aab0b21d969c834f9

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[I] [C] est décédée le 31 octobre 2019 et ses héritiers ont été appelés en la cause.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eeed2e6a8e4f13ca6137

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

APPELANTS Madame [W] [O] veuve [L] agissant en sa qualité d'héritière de Madame [B] [O], décédée.

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d331df9338379d2795

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par actes délivrés entre le 26 octobre et le 22 novembre 2016, Mme [T] [M] a assigné Mmes et MM.

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e1fd2120ac6488494aa72f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette révocation ne pourra être demandée par le donateur contre les héritiers du donataire, ni par les héritiers du donateur contre le donataire, à moins que, dans ce dernier cas, l'action n'ait été intentée

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e5d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[V] [H], tuteur de [X] [F] au moment de son décès, et époux de Mme [P] [J] elle-même héritière de [X] [F]. M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753d7eb05d6bf6564d9d2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme [D] répond que [E] [Z] avait eu connaissance antérieurement à l'acte de partage de l'existence des fonds en Suisse et qu'en tout état de cause, au regard de la date de l'acte de partage, la prescription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d692

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Par acte passé le 12 août 1986 en l'étude de Jacques I..., notaire à BASTIA, les héritiers de feus les époux Donat Y... et Angèle E..., tous comparants, ont procédé au partage des successions de ceux-ci

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f94d6d9e13277d6e392c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par acte sous-seing privé du 17 janvier 2017, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780baddf25437b69df75b20

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS Il convient conformément à l'article 328 et suivants du code de procédure civile de donner acte de l'intervention volontaire des héritiers de feu M. [U] [G].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14abd300fd969374c67

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Les consorts [D] soulignent qu'ils disposent d'un certificat d'hérédité et d'un certificat collectif d'héritiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94811

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 14 octobre 1997, les héritiers de L... E... X... -décédé le 08 janvier 1960- représentés par M. Z... X..., ont promis de vendre à M. N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Par acte d'huissier du 26 juillet 2012, MM.

Source officielle

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