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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90726
8 mars 2013
8 mars 2013
éducative renforcée à l'égard de Océane et Rachel X...et déchargé l'APASE de son mandat, - confié Océane et Rachel X...à l'Aide sociale à l'enfance d'Ille et Vilaine pour une durée d'un an, soit jusqu'au
Source officielleChambre Sociale
69d09bdecdc6046d47101060
3 avril 2026
3 avril 2026
Par jugement du 29 janvier 2024, le tribunal a, avant-dire droit, désigné le [7] pour donner son avis sur l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et l'activité professionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21537_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 16 décembre 2022. II.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86090
27 juin 2002
27 juin 2002
Novembre 1946 à CASABLANCA 7, rue du 8 mai 1945 64110 MAZERES LEZONS représentée par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Me Marie Thérèse DARMENDRAIL, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86835
31 mars 2003
31 mars 2003
ET P., avoués à la Cour assisté de Maître CAPDEVIELLE, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/1070 du 23/04/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre Sociale
64a7b2403bcaf505db696a8c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juridictionnelle, et ce, conformément à l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle1ère Chambre
6034de117d36c608eeb255a1
13 septembre 2016
13 septembre 2016
d'intérêts qui existait entre eux quant à la conduite de l'exploitation agricole de la mère.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
616308025a67331bacec3c86
29 septembre 2011
29 septembre 2011
[E] [R] tenant à l'existence pendant plusieurs années de cette précédente filiation paternelle est inopérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc50
7 mars 2008
7 mars 2008
L'article 922 dispose que la réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2cd61a5c2f4aa3668c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'un immeuble ancien qui existait déjà en 1931 et donc construit avant 1955 et s'oppose à la réparation d'un préjudice lié à l'existence d'un logement non décent que ne développe pas une locataire qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Subsidiairement, si l'existence d'un contrat de travail était tout de même admise au profit de Mme Céline Y..., M.
Source officielleChambre 4 SB
627f48cd551627057d32df30
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur la faute inexcusable Sur l'existence de la faute inexcusable La société LMC Aides à domicile considère que les circonstances de l'accident ne sont pas établies puisqu'il n'y a pas de témoins,
Source officielleChambre 1-7
65b35a141d7564000872db36
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [R] [T] né le 07 Mai 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence KALIFA-MERCYANO, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [T] (bénéficie d'une aide
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993074
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il a proposé de nous aider à mettre en place un plan d'action commerciale, notamment au cours de la réunion commerciale du 9 septembre 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près du tribunal judiciaire de Toulouse du 9 février 2024, Mme H F épouse E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625c93d64a6b1f5148770c
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[B] est dans l'incapacité de démontrer l'existence de relations suivies entre les parties avant cette période. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par décision du 11 mai 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00243_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 24 mai 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Douai. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a4
18 février 2014
18 février 2014
été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00409_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mars 2025 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Douai. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 23 sur 2472