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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00997_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A a sollicité son admission au séjour en qualité de conjoint de français.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61637736f6919f4eda2c38ae
6 janvier 2011
6 janvier 2011
remise sous astreinte de 50 € par jour de retard des bulletins de paie, de certificats de travail et d'une attestation ASSEDIC conformes à l'arrêt à intervenir, - de condamner solidairement et conjointement
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc41
18 mars 2008
18 mars 2008
Vous m'avez alors clairement indiqué que dans l'hypothèse où vous n'auriez pas satisfaction vous nous donneriez l'occasion de vous licencier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Il précise également que les observations alors formulées par l'association n'ayant pas influé, dans le sens voulu, sur le contenu du projet, cette association a également participé à l'enquête publique
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8cd8956911a3ff608e
24 avril 2024
24 avril 2024
Il a été alloué dans la décision déférée la somme de 60'000 €.
Source officielle1ère Chambre
6032d53af3c15249e7cc099d
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Le 31 juillet 2010, il a signé avec la Sarl JPB Promotions un contrat de réservation portant sur la vente en l'état de futur achèvement de deux lots consistant en deux chambres et leur ameublement, dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02127_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B a ensuite sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en se prévalant de sa qualité de conjoint de française
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cecf
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Claude X... demande à la cour : - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a estimé son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, quant aux sommes allouées au titre de la mise à pied et aux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'une inaptitude à la manutention de charges lourdes et à la posture debout permanente sur le poste de travail. » Sur interrogation de l'employeur, le médecin du travail a précisé, après étude conjointe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888ff
24 avril 2024
24 avril 2024
[N] [J] étant intervenus volontairement dans la procédure, en qualité d'administrateurs conjoints de la société Elite Insurance Company Limited prise en sa qualité d'assureur de M.
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb6a8d0ccf000877e537
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[W], né le 1er avril 1957, sous les éventuelles réserves qui seront alors précisées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af943bcaf505db6963fe
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans les limites fixées par le présent arrêté, sous réserve de l'utilisation effective de ces allocations forfaitaires conformément à leur objet.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. / () / Le syndicat peut, seul ou conjointement avec des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités intéressés, en cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre privée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5f3
11 avril 2023
11 avril 2023
et Monsieur [H] [Z] la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée en retardant de manière dilatoire l'issue de la présente procédure; Condamner conjointement
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ec7
15 mars 2018
15 mars 2018
des armes des parties dans le procès, organisent leur insolvabilité, interdisent toute exécution antérieure, présente ou future des décisions les opposant, - déclarer nulle la déclaration d'appel conjointe
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fca6a9f28511e54d8e9eb1e
22 octobre 2020
22 octobre 2020
* * * * * * Alors qu'il était âgé de 69 ans comme né le [Date naissance 5] 1943 et qu'il présentait de lourds antécédents médicaux (dont des sub-occlusions et occlusions coronaires en 1983 et 1990
Source officielleChambre des Rétentions
678b43bec6ad78dd9cf0d550
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur la question du domicile, la cour ne saurait considérer que l'adresse située au [Adresse 1] au [Localité 2] constitue un domicile stable, effective et pérenne alors que M.
Source officielleChambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e977
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Concernant l'action formée par la société Sicilya, il expose, qu'alors même qu'il a raccordé le tableau intérieur du restaurant au compteur extérieur se trouvant sur la voierie, après avoir été assigné
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3e
10 septembre 1998
10 septembre 1998
en présence de Maître HAMMAMOUCHE, ès-qualités de commissaire à l'exécution de son plan de redressement, qu'elles ont provoqué son dépôt de bilan dans des conditions engageant leur responsabilité conjointe
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00705_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Cette dernière a alors sollicité un visa de long séjour au titre du regroupement familial auprès du consul général de France à Dakar (Sénégal).
Source officiellePage 23 sur 90