CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

46 929 résultats pour « appréciation de la cause réelle et sérieuse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6960bef4cdc6046d47b94856

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la société [29] du fait de l'absence de motif économique réel et sérieux du licenciement à payer à l'appelant l'indemnité suivante pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 3 années de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d1d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[L] revête à ses yeux un caractère urgent, il est en tout état de cause mal fondé à se prévaloir de l'absence de contestation sérieuse alors que l'examen de sa demande porte sur l'appréciation de son état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee43

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Il devait être convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement par lettre du 16 septembre 2008 fixé au Mardi 23 septembre suivant, puis son licenciement pour cause réelle et sérieuse lui était

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96663328fa00087a2554

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

réelle et sérieuse, en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

Référé

64db156fe5e55ad9697a58f8

Appel

10 août 2023

10 août 2023

compensatrice de préavis ; - 19.320,47 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 30.288,69 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 1.304,58 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc64709e24f13d554aa

Appel

31 août 2022

31 août 2022

réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39de

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6710aa69be64d7e510245130

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162a31b36ab09eb9a2fd78a

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

[M] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cette situation donne droit à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f60

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Si les faits invoqués, bien qu'établis, ne sont pas fautifs ou constituent une faute légère mais non sérieuse, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f420

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

réelle et sérieuse qui ouvre droit pour Mme X... à l'indemnité compensatrice de préavis, à l'indemnité de licenciement et à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, laquelle, en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697496fccdc6046d4788d3db

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Y] [L] repose sur une cause réelle et sérieuse. * Débouté M. [Y] [L] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

17e chambre

650d31a771dfcd831820169e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00896_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation ; - le préfet n'a pas sérieusement examiné sa situation ;

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb59cdc6046d475703a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] demande à la cour de : réformer le jugement déféré en ce qu'il : a dit que la cause de son licenciement est réelle et sérieuse, l'a débouté de sa demande de reconnaissance de licenciement

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed4d8762e484153cb8e

Appel

22 août 2018

22 août 2018

réelle et sérieuse, en conséquence, - débouter Mme X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre subsidiaire et si par extraordinaire

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed5d8762e484153cb8f

Appel

22 août 2018

22 août 2018

X... repose sur une cause réelle et sérieuse, en conséquence, - débouter M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed6d8762e484153cb90

Appel

22 août 2018

22 août 2018

X... repose sur une cause réelle et sérieuse, en conséquence, - débouter M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed7d8762e484153cb91

Appel

22 août 2018

22 août 2018

X... repose sur une cause réelle et sérieuse, en conséquence, - débouter M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed8d8762e484153cb92

Appel

22 août 2018

22 août 2018

réelle et sérieuse, en conséquence, - débouter Mme X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre subsidiaire et si par extraordinaire la cour

Source officielle

Page 23 sur 2347

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.