François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 29 novembre 1957, M.

Cet ordre du jour complémentaire a été reçu par la société [Localité 1] Properties Group le 8 mars 2018 (pièce syndicat n° 27).

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0534 INTIMÉS Monsieur [T] [W] né le 18 Mai 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V], [B] [L] épouse [W] née le 01 Novembre

G : 07 / 02441 ARRÊT No du : 27 novembre 2008 Monsieur Robert X... C / Madame Colette Y...née X... Madame Irène Z...née X...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Jean Baptiste Louis Marie Y...

[B] [TN], né le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 54], demeurant à [Adresse 49] ; 1 - 2 - M. [OB] [TN], né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 54], demeurant à [Adresse 36] ; 1 - 3 - M.

La terre [Localité 46] a fait l'objet du procès-verbal n°172 établi en 1947 (jour et mois illisible) qui indique qu'elle est attribuée par un acte de partage du [Cadastre 30] mai 1946, enregistré et transcrit

à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] [F], [U] [J] épouse [S] née le 29 Juin 1953 à [Localité 8] (MADAGASCAR) [Adresse 4] [Localité 6] [G], [I], [K] [V] né le 14 Mai 1950 à [Localité 6]

né le 18 Mars 1950 à PARIS (75) demeurant...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2013 N° 2013/254 Rôle N° 12/03532 [U] [P] [Z] [H] épouse [P] [V] [N] [Q] [S] [K] [I] épouse [Q]

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

[SF] [BM], né le 3 août 1951 à [Localité 31], décédé le 16 avirl 2024 à [Localité 23] ; 14 - Mme [P], [AE] [H] épouse [ST], née le 28 mai 1967 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant à

le 05 mars 1920 ... 38160 SAINT MARCELLIN Mademoiselle Jeanine B... née le 12 mars 1942 à TECHE (38) de nationalité française ... 38430 MOIRANS Madame Gisèle D... née B...

considérant tout d'abord qu'on ne saurait déduire d'un arrêté préfectoral daté du 04 janvier 1937, visant les mesures de sécurité applicables aux installations classées, l'affectation effective donnée

de l'arrêt au greffe de la Cour, le 21 mai 2026, date à laquelle la décision a été prorogée au 28 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

1956 à Saint Florent (18) et Monsieur Pierre Y... né le 16 Septembre 1952 à Mareuil (24) demeurant ...

Par arrêt du 22 avril 2005, le Conseil d'État a définitivement annulé l'arrêté du 30 novembre 1998 du maire de [Localité 11] accordant à la SCI [Adresse 20] le permis de construire les deux bâtiments B

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 HF N° 2012/372 Rôle N° 11/21634 [K] [O] [TP] [P] [IB] [R] [TW] [MZ] [V] [LM] [H] [AO] [S] [D] [J] [EP] [U