au répertoire général : N° RG 20/02427 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNAG Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 18 Décembre 2019 - Cour de Cassation - pourvoi n° X19-10.170 Arrêt du 21 Novembre 2018

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026.

La première chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt en date du 26 janvier 2022, cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes , statuant ainsi': «'vu l'article 480 du code de procédure

Elle remarque que le fait d'avoir coché la case 'appel limité' lui permet d'affirmer que l'appel concernait la totalité du jugement et qu'il a d'ailleurs été précisé les chefs de la décision attaqués sur

Saisie d'un pourvoi par la société Le Foulon, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, le 25 février 2004, a cassé et annulé en toutes ses dispositions cet arrêt, au visa

sur le pourvoi qu'elle a introduit à l'encontre de l'arrêt du 7 novembre 2025.

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 18 mai 2021 M.

Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de

Mme [P] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt. Par un arrêt rendu le 14 novembre 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il dit que M. [Z] et M.

Grdf n'a pas formé appel incident de ce chef.

Statuant sur le pourvoi formé par la société Casino de Lacanau à l'encontre de cette décision, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a, par arrêt du 20 décembre 2018, cassé et annulé, en toutes

du moteur, soit d'éviter cette casse du moteur en procédant à des réparations après investigations et étude du coût des réparations à faire.

Huit personnes se trouvaient à bord, dont Monsieur Ferruccio X..., " skipper ", soit chef de bord.

GREFFIER : Lors des débats : Mme Esther KLOCK, greffière ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

[C] et de la société Travy, la Cour de Cassation par arrêt du 3 avril 2013 a cassé l'arrêt de la cour d'appel mais seulement en ce qu'il a dit que le' compromis' de vente était caduc sans faute des parties

Par arrêt du 2 mars 2022, la Cour de cassation a rendu la décision suivante : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Par arrêt du 13 juillet 2022, rendu sur pourvoi formé par Mme [V], la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 18 décembre 2020, mais seulement en ce qu'il a :

ses heures réalisées entre la 35ème et la 38ème heure qui n'étaient pas payées, l'Association ADAPEI de la LOIRE considérant à tort que l'arrêt précité a été rendu au seul profit de la CFDT et n'a pas

Saisie d'un pourvoi formé par la société CREDIT MUTUEL ARKEA, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a par arrêt en date du 21 septembre 2017: ' Cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en

La Cour de cassation, par un arrêt du 21 mai 2008 a cassé cet arrêt en ce qu'il condamne la CEAI au paiement de la somme de 4.807 €.