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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f46
4 avril 2023
[K] justifie d'un arrêt de travail de plusieurs mois, il n'établit pas le lien avec une agression qu'il aurait subie. L'agression elle-même n'est pas établie.
Pôle 6 - Chambre 5
65321b4f9e4ea48318f5afef
19 octobre 2023
[Z] s'est introduit dans le système informatique de la société pendant sa période d'arrêt de travail pour impacter des données informatiques modifiant ses plannings a posteriori et donc son temps de travail
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00962_20240507
7 mai 2024
, la date de reprise par l'agent de son service dans des conditions normales, prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes
4eme Chambre Section 2
63d4cd4492a57405de33191f
27 janvier 2023
Elles sont irrecevables pour la période antérieure.
21e chambre
635b7224b201587f74be0479
27 octobre 2022
Conformément à l'article 3 de mon contrat de travail la fin de ma période d'essai qui aurait dû prendre fin le 4 février 2017 est reconduite jusqu'au 4 Mars 2017 en raison des mes congés mariage pour le
Chambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336a8
3 juillet 2025
antérieure au 17 avril 2017 - constater qu'aucun rappel de participation ne peut être dû en dehors de la période comprise entre le 18 avril 2017 et le 30 septembre 2018 - en conséquence, à titre
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e23c25a97f0381f5297
13 novembre 2014
, l'usage antérieurement institué dans l'entreprise, qui consistait à décompter les congés payés uniquement sur les jours de travail prévus au planning.
Chambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26afd
8 juillet 2025
accident du travail, Dit que la société [16] devra consigner au greffe de la cour la somme de 800 euros dans le délai de 15 jours de la notification du présent arrêt, à valoir sur la rémunération de
Chambre 4 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb04e
10 octobre 2025
Dès lors, infirmant le jugement, la cour déclarera irrecevable : - l'action en paiement d'un rappel de salaires, et au titre des congés payés afférents, pour la période antérieure au 12 avril 2018,
3ème Chambre
DCA_22NT02929_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement avant dire-droit du 19 mai 2021, le tribunal a ordonné une expertise médicale, confiée à un médecin spécialiste en rhumatologie afin de déterminer notamment si les soins et arrêts de travail
660f9520a40f8b0008cb7a87
4 avril 2024
[V] a été placé en arrêt de travail, de façon continue.
Pôle 1 - Chambre 3
627ca8584781dc057dee7b98
11 mai 2022
; en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; - préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits et dire si ces arrêts de travail
Pôle 6 - Chambre 6
69d73a57cdc6046d479b4b69
8 avril 2026
arrêt de travail conformément à son contrat de travail et constituaient une rétrogradation.
Ch. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495a
4 octobre 2022
Le travailleur de nuit bénéficie d'une pause d'une durée minimale de 20 minutes pour toute période de travail effectif atteignant 6 heures.
Pôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f7499706f
Il prend toute disposition pour que l'activité puisse être réalisée dans des conditions compatibles avec les délais de livraison.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d3ac25a97f0381f4c6a
27 février 2015
Elle soutient que l'article 1224-1 du code du travail a été appliqué volontairement mais que le second employeur n'est pas tenu par l'article L1224-2 , de reprendre les engagements antérieurs .
6ème chambre
DCA_23NT01523_20231219
19 décembre 2023
Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et
6319878551eeae4f1309d2d2
7 septembre 2022
Le non-respect du délai de carence et des conditions de renouvellement des contrats de mission caractérisent des manquements par l'entreprise de travail temporaire aux obligations qui lui sont propres
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ea
8 novembre 2011
Y... a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 7 mai 2007 jusqu'en juillet 2008.
CHAMBRE SOCIALE B
6163cdaaa4f434918a1e520b
17 mars 2010
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 mars 2010, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
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