en son exposé, - Maître RIGLAIRE, conseil des parties civiles, en sa plaidoirie, - le ministère public en ses réquisitions, - Maître RIGLAIRE, conseil des parties civiles, en sa demande fondée sur l'article

] ; VT [Cadastre 133] ; VT [Cadastre 134] ; VT [Cadastre 135] ; VT [Cadastre 136] ; VT [Cadastre 137] ; VT [Cadastre 138] ; VT [Cadastre 139] ; VT [Cadastre 1], - Rappelé que [X] [Y] [S] entrait en possession

] Madame [HH] [OOOO] [Adresse 131] [Adresse 132] Madame [CCC] [NNNN] épouse [T] [Adresse 5] [Adresse 6] Monsieur [I] [SSSS] [Adresse 133] [Adresse 134] Madame [KKK] [QQQQ] épouse [XXX

, 131, 132, 133 et 134), pour avoir paiement de la somme de 33 655,31 euros arrêtée au 18 avril 2024, dans un délai de huit jours.

] [Adresse 13] [Localité 132] [RO] [KA] [Adresse 74] [Localité 141] [VG] [ZG] [Adresse 45] [Localité 133] [UF] [WP] [Adresse 6] [Localité 130] [IY] [KB] [Adresse 20] [Localité 114

-226-135-131, propriété des époux X..., -à la condamnation de ces derniers à leur payer 2. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

, 266, 275 305 324 109 119 120 122 125 129 132 136 137 139 143 145 148 149 150 151 157 158, 160, 168, 178, 179, 181. 182, 183, 186, 190, 196, 199, 200,

, pour les questions relatives à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imputation de cotisations supplémentaires prévues à l'article L. 138 du code de la sécurité sociale, déléguer la totalité

A titre subsidiaire, ils fondent leur demande en paiement sur les articles 1384 et 1382 du code civil.

BW 130 et 139, à supprimer les clôtures et barrières installées sur lesdites parcelles, entravant sa servitude de passage sur les parcelles BW 129 et 132, ainsi qu'à les entendre condamner au paiement

L'article L. 651-5 alinéa 3 stipule que le chiffre d'affaires retenu pour asseoir la contribution prévue par l'article L. 138-1 est exclu de l'assiette de la contribution sociale de solidarité.

A titre subsidiaire, ils fondent leur demande en paiement sur les articles 1384 et 1382 du code civil.

l'URSSAF n'a pas procédé à un tel contrôle ; - dire et juger que la lettre d'observations ne permet pas de déterminer si les redressements ne concernent, comme le prescrivent les dispositions de l'article

n° 2019/124, n° 2019/127, n° 2019/128, n° 2019/129, n° 2019/132, n° 2019/134 et n° 2019/135 du 17 décembre 2019.

] (42), demeurant [Adresse 24] Monsieur [ZG] [KR] né le [Date naissance 31] 1968 à [Localité 112] (13), demeurant [Adresse 106] Monsieur [BV] [UH] né le [Date naissance 59] 1956 à [Localité 138

] [Localité 95] Madame [E] [CCCCCC] EPOUSE [RRRRRR] [Adresse 131] [Localité 96] Monsieur [SSSS] [BBBBBB] [Adresse 132] [Localité 97] Monsieur [KKKK] [QQQQQQ] [Adresse 133] [Localité 42]

32-1 du code de procédure civile et d'une indemnité de 12.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

, 131, 134, 135, 137, 138 et 163 et n°159, a prescrit l'exécution de mesures pour la remise en état du site dans un délai de deux semaines et a consigné à cette fin la somme de 135 658 euros, à titre subsidiaire

Aux termes de l'article R. 5121-138 du même code, dans sa version applicable au litige : " Sans préjudice des mentions exigées par d'autres dispositions législatives et réglementaires, l'étiquetage

, 132, 134 et 135 du secteur des Drasse et Tattes en zone naturelle, qu'elle ne prévoit pas de servitude de mixité fonctionnelle grevant les parcelles de la zone de l'Allondon cadastrées section AY n°s