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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
68f3209f79ac4fbe1d8777cf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
X se disant [R] [Z] né le 07 Juin 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ff85a2a4ff9ec259c095f5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[G] [Y] né le 15 Mars 1990 à [Localité 2] de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65f2b6c6260008b52f7d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[M] [T] [O] né le 15 Octobre 1996 à [Localité 1]/[Localité 3] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6891923ccc6ad3ccb24aedd7
4 août 2025
4 août 2025
[I] [H] [X] né le 06 Mai 1988 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522e6
22 août 2024
22 août 2024
[E] [W] né le 13 Mars 1990 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6350e4b942150aadff23daa1
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[S] se disant [D] [N] né le 16 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67908cd41b5a79f732705526
20 janvier 2025
20 janvier 2025
X se disant [X] [B] né le 11 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66d9496253a64f8b99a4da42
14 août 2024
14 août 2024
[F] [B] [X] né le 1er janvier 1996 à [Localité 3] (SOUDAN) de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67a327ea172a4b53b59c94ee
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Y] [Z] né le 09 Décembre 1993 à [Localité 3] de nationalité Centrafricaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
696f5268cdc6046d47f75c1b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[O] [M] né le 16 Novembre 1985 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
696f526ccdc6046d47f75c6d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688c4f1029d40d57a3e55307
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[Y] [O] [S] né le 05 Décembre 1982 à [Localité 3] (RDC) de nationalité congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6866137d27f49a37ec714e64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
X se disant [B] [W] né le 30 Décembre 2000 à [Localité 4] (PAKISTAN) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522e8
22 août 2024
22 août 2024
[M] X SE DISANT [S] né le 20 Janvier 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6698b070e6ed70c67f6449a7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
X se disant [U] [S] né le 13 Mai 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6965fc87cdc6046d471d0fbe
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[V] [Y] [W] [D] né le 02 Mai 1981 à [Localité 7] de nationalité Égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67ecc9c1dab039e415d932a0
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] [F] né le 07 Juillet 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732e82cdc6046d47653ca5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
mesure d'expertise dans les conditions et sur le fondement de l'article L. 142-10-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a56
26 septembre 2001
26 septembre 2001
12 de la loi du 29 juin 1935 (aujourd'hui article L 141-1 du code de commerce) qui en ses 3° et 4° prévoit que dans tout acte constatant une cession amiable de fonds de commerce le vendeur est tenu d'énoncer
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e74518b214cd5a53bde492
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[W] [J] né le 14 Novembre 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officiellePage 23 sur 2583