Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50d0cb8594705dbfccd13
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel. » *** En défense, dans des conclusions du 6 février 2023, la compagnie LA MÉDICALE demande à la cour de : « Vu l'article 145 du Code
Source officielle11e Chambre A
6035bdc41f79b32540d9533f
8 mars 2016
8 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT (EXPERTISE) DU 08 MARS 2016 N° 2016/ 144 Rôle N° 14/17132 SCP ARCOLE C/ SARL FONTAINE ROTONDE MIRABEAU
Source officielleChambre 1-4
6789fa550c7dc206c9eb7f2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de référé en date du 12 avril 2024, Condamner les appelantes à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, ces derniers distraits
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6c
4 mai 2011
4 mai 2011
* 1. 800 € au titre de l'article 700 CPC -condamner l'employeur sous astreinte de 220 € par jour de retard à compter du 21 ème jour suivant la notification de la décision à intervenir et limité à trois
Source officielle5ème Chambre
63bfb3135e2fbe7c900437fe
11 janvier 2023
11 janvier 2023
700 du CPC, outre les dépens.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09621
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du CPC. 12 13 - Débouter la société Brabant David de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee54
19 octobre 2011
19 octobre 2011
700 du CPC - dit n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire au-delà des dispositions de l'article R 1454-28 du code du travail et fixé la moyenne des trois dernières mois de salaire à 1. 819 € -
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bf
13 juillet 2011
13 juillet 2011
X... aux dépens d'appel et rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleChambre commerciale
63577c9221f86b05a77f6ec5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Dans ses conclusions « après arrêt avant dire droit » transmises par voie électronique le 10 mars 2022, la société Larissa demande à la cour, au visa des articles 145-1, 145-4, 145-5, 145-15 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb7
3 avril 2008
3 avril 2008
- Devant la juridiction de renvoi, la Compagnie CHAIX a conclu au visa des articles L. 145-1 et suivants du Code de Commerce, du décret du 30 septembre 1953 en demandant au Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6031e5fa1a05a81f68fabc6e
8 juin 2018
8 juin 2018
L'article R. 142-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que : « Les réclamations relevant de l'article L. 142-1 [relevant de la compétence du tribunal des affaires de sécurité sociale] formées contre
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre civile 1-5
6960a874cdc6046d47b719d2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
titre de l'article 700 du cpc ainsi qu'aux entiers dépens.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afeffcdc6046d47108e67
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[W] [L] 38 ans 4 ans de salaire soit 145 089,44 euros Subsidiairement, Juger que les sociétés [19] (venant aux droits de la société [15]) et [17] (anciennement dénommée [14] et venant aux
Source officielleChambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b11e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
785 du CPC.
Source officielleChambre sociale 4-4
6a0e9320cdc6046d4764ad57
20 mai 2026
20 mai 2026
[T] à lui régler la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; . Condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1d
18 mai 2011
18 mai 2011
articles L. 122-14-1, alinéa 1 et L. 122-14-2, alinéa 1) que " lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93366
6 juin 2016
6 juin 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f14e91c8e9fcf071321
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L 145-9 ou dans la réponse à la demande de renouvellement prévue à l'article L 145-10, faire connaître le loyer qu'il propose, faute de quoi le nouveau prix n'est dû qu'à compter de la demande qui en
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896d
24 avril 2024
24 avril 2024
L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et
Source officiellePage 23 sur 193