La CAISSE D'EPARGNE sera condamnée en application de l'article 700 du code de procédure civile à lui payer la somme de 4000 ¿.

371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée. () ". 4.

700 du code de procédure civile et en laissant à chaque partie la charge de ses propres dépens.

700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande, plus ample ou contraire ;

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

1110 alinéas 3 du code civil, Vu les articles 515 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, Vu la jurisprudence, CONFIRMER le jugement entrepris en ce que le conseil a condamné la Fédération

450 du Code de Procédure Civile

représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, ayant Me Yveline LE GUEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [K] [T] épouse [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/2179

* 300, 00 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. Pour Monsieur Christophe Y...

Au fond, Selon l'article L642-18 du code de commerce, les ventes d'immeubles ont lieu conformément aux articles L. 322-5 à L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution, à l'exception des articles

700 du code de procédure civile; - condamner M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Bernard MESSIAS, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Alma aux dépens qui seront recouvrés par maître Dontot, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article R. 2152-6 du même code : " Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 et R. 2153-3, sont

[T] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.