450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme LADANT, présidente, et par Mme GLUCK, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

455 du code de procédure civile, M.

450 du code de procédure civile.

* 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1240 du code civil.

700 du Nouveau Code de procédure civile, en ayant débouté l'UBAF du surplus de ses demandes.

 R.1454-28 du code du travail, - condamné la société [1] à lui payer 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à la société [2] [Adresse 4] de remettre à M.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

assortit ; Par ailleurs en vertu des articles 484 et 488 alinéa 1 du code de procédure civile l'ordonnance de référé est une décision provisoire dépourvue d'autorité de la chose jugée au principal

450 du code de procédure civile

du Code de Procédure Civile.

32-1 du code de procédure civile, et 5000 € en application de l'article l'article 700 du code de procédure civile.

750-1 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

786 du Code de Procédure Civile).

défense, conformément à l'article 486 du même code.

Z..., de la condamner au paiement d'une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 11ème A-2010/ 488 Par conclusions du 21 juillet 2010 M.

700 du code de procédure civile.