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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
64379e3b9477fe04f5cc661d
12 avril 2023
12 avril 2023
700 du C.P.C - débouté Mme [A] du surplus de ses demandes.
Source officielleChambre 1 A
62678cbb189ce3057d201c14
20 avril 2022
20 avril 2022
[O] a conclu au rejet de la demande et à la condamnation de la société AMEVA à lui payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
5fdab9e0260cd34b31709a96
29 mai 2019
29 mai 2019
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b7289
17 novembre 2017
17 novembre 2017
[Z] à payer à la société UHR LIMITED la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance ; - y ajoutant, - condamner M.
Source officielleChambre 4-4
62c7c947cb8dca058e3e7818
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du C.P.C
Source officielleChambre 2-4
627ca6794781dc057dee78f4
11 mai 2022
11 mai 2022
700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNÉ [L] [O] à verser à [V] [O] épouse [B] la somme de 2.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, REJETÉ la demande formée par
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9811
19 avril 2024
19 avril 2024
700 du C.P.C. : 2.000 euros.
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9813
19 avril 2024
19 avril 2024
700 du C.P.C : 2.000 euros.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78383
18 mars 2016
18 mars 2016
[Z] [J] la somme de 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamné la SCEA DOMAINE DE CONFOUX aux dépens.
Source officielleChambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17fe
16 janvier 2025
16 janvier 2025
700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la SAS MAISON D'AZUR à verser à la SAS PRIMA une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE la SAS MAISON
Source officielleChambre 4-2
634a4f2aacdcd6adff75a927
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par conséquent, DÉBOUTER Monsieur [O] de l'ensemble de ses demandes EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER Monsieur [O] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a56d
23 avril 2024
23 avril 2024
700 du code de procédure civile, - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Alès en date du 16 février 2022 ayant fait droit aux demandes d'heures supplémentaires et à l'article 700
Source officielle1ère Chambre
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
5 mai 2026
700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] à payer à la SCI Les Grands Espaces la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f3c724fee0dd3d006102
30 mai 2012
30 mai 2012
-Condamner La Gauloise et les consorts [F] [B] [C] et tous succombants en 5.000 € en application de l'article 700, ainsi qu'en tous les dépens d'appel, conformément aux dispositions de l'article 699 du
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163ddbb9bd42de09fbfa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du C.P.C. et ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L3253-6 et suivants du code du travail que dans les limites et conditions posées par les articles L3253-19 et suivants du
Source officielleChambre 4-4
63c104f0bf9fd47c90a134f4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-4
65aa1fa2a34ad10008581729
18 janvier 2024
18 janvier 2024
-CONDAMNER la société HOTEL DU [4], au paiement de la somme de 5.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du C.P.C et aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-4
653b553e08c361831812f545
26 octobre 2023
26 octobre 2023
o CONFIRMER le jugement rendu pour le surplus en ce qu'il a : - condamné la REGIE LIGNE D'AZUR à verser à Mme [V]-[H] la somme de 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
5fdcad38a5f0e012680e0605
7 novembre 2018
7 novembre 2018
700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de la SCP BOYER ' Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dcf
29 septembre 2000
29 septembre 2000
; CONDAMNE la SA C.P.H IMMOBILIER à payer à la SARL appelante la somme de 6.000 francs (SIX MILLE FRANCS) en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; DEBOUTE l'appelante de sa demande
Source officiellePage 23 sur 75