700 du nouveau code de procédure civile Considérant que l'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR qui succombe doit supporter les dépens et ne peut prétendre à indemnité en vertu de l'article 700 du nouveau code

Michel B..., Délégué syndical C.F. T.C.

PILOT Software à lui payer les sommes de : 143.221 F au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse 5.000 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

ARRÊT No 5 du 28 mars 2006 C.M./F.B. R.G : 04/02889 M. Jean-Marie X... Y.../ S.A.

dispositions, les dépens étant B la charge de l'appelant qui succombe, lequel sera en outre tenu de verser B son adversaire une indemnité de 700 ä au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

1382 du Code civil ; - 5 000 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; à la société AAF la Providence 2 700 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

[L] sera condamné aux dépens d'appel et débouté de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Le jugement déféré ayant mis les dépens à la charge de M.

La SA LARBRE INDUSTRIE, partie perdante sera déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

* 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les intérêts et aux entiers dépens de la procédure y compris les frais éventuels d'huissiers, - condamné l'EURL La Flambée des

[M] condamné à lui verser 3 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 29 mai 2024 MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur l'ancienneté

X... 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Rev habitat Cholet de ses demandes, - condamné la société Rev habitat Cholet aux dépens.

700 du code de procédure civile.

LE DIRECTEUR DU C.H.

La société sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] condamné à lui verser 2 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement, tendant à voir réduire à 2 694,25€ le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans

/C.P.

[P] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[E] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.