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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TARIFICATION
671c865ea2a1858e05800b55
18 octobre 2024
18 octobre 2024
barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleTARIFICATION
671c865ea2a1858e05800b57
18 octobre 2024
18 octobre 2024
barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleTARIFICATION
671c865ea2a1858e05800b59
18 octobre 2024
18 octobre 2024
barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleTARIFICATION
671c865ea2a1858e05800b5b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15bb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N°5 Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleTARIFICATION
671c865da2a1858e05800b45
18 octobre 2024
18 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS APPELANTE Organisme [3] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
660cf25c7c1ccb0008628cb1
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 23/02672 joint au dossier 23/02305 [1] APPELANT Société [3] AT: [G] [B] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1643dbb9bd42de09fc3a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ROUMEAU, avocat au barreau de ROANNE APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02f0fe8d588318c1adf7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
- N° Portalis DBVX-V-B7G-OOG5 joint au dossier 22/5423 [1] APPELANT Madame [L] [D] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb1dcdc6046d471a8d17
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau d'AIN INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06517fdd29c29651832
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e3176fcdc6046d47a7e208
17 avril 2026
17 avril 2026
avocat au barreau d'AIN APPELANT CPAM DE HAUTE SAVOIE INTIME Nous, Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère pour la présidente empêchée, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e31771cdc6046d47a7e226
17 avril 2026
17 avril 2026
CPAM DE LA [Localité 2] INTIME Nous, Nabila Bouchentouf, Conseillère de la chambre de la protection sociale pour la Présidente empêchée, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1644dbb9bd42de09fc4e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS APPELANT [3] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677c1dcdc6046d474113ac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
général APPELANT S.A.S. [1] AT - [L] [G] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1238656d26d0f8b57d99
25 avril 2023
25 avril 2023
Représentant : Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON APPELANT Caisse [1] INTIMEE Nous, Nathalie PALLE, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d1f
16 avril 2024
16 avril 2024
01779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGP joint au dossier 24/1720 Monsieur [X] [Z] APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrat, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb19cdc6046d471a8ca8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LIS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleTARIFICATION
6688ddfb676b73dd81b96c48
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Lefebvre Lyon avocats, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [4] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin, président de section, Vu les articles
Source officielleTARIFICATION
6688ddfc676b73dd81b96c50
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Olivia Colmet Daage, avocat au barreau de Paris Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin, président de section, Vu les articles
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