, en application de l'article R.1454-28 du code du travail, à la somme de 1 895,10 euros Dit que la date d'ancienneté de M.

324-1 du code pénal ; Que l'article 324-7 12o du code pénal prévoit notamment pour ce délit la peine complémentaire de confiscation de tout ou partie des biens du condamné, quelle qu'en soit la nature

450 du code de procédure civile

324-1 du code pénal ; Que l'article 324-7 12o du code pénal prévoit notamment pour ce délit la peine complémentaire de confiscation de tout ou partie des biens du condamné, quelle qu'en soit la nature

[EO] [RI] né le 03 Septembre 1962 à [Localité 152] (72), demeurant [Adresse 157] M.

, vu l'article D. 3121-23, alinéa 1 du code du travail, vu l'article L. 8223-1 du code du travail, . condamner société [1] Sarl, venant aux droits et obligations de la société [Q] [2], à payer M.

des articles 1351 et 1231-5 du code civil, de : - confirmer le jugement et débouter la Sci STL de toutes ses demandes, - rejeter comme étant une demande nouvelle, la demande de la sci STL de condamnation

Sita aux dépens d'appel recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 7.

] au paiement de la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

à rembourser ces sommes à la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes, - condamné la SAS [1] à payer à Mme [P] [A] [B] la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

et L 411-1 du Code Rural, - constater que Gérard et Dominique X... bénéficient d'un bail portant sur les parcelles cadastrées section ZA n° 33J, ZA n° 33K, ZA n° 34, ZA n° 151 et ZA n° 180, - par conséquent

En outre, l’article L. 153-9 du même code dispose en son I que : « L'établissement public de coopération intercommunale mentionné au 1° de l'article L. 153-8 peut achever toute procédure d'élaboration

1] [Adresse 3] [Adresse 3] Dispense de comparution PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

] et figurant au cadastre de ladite commune comme suit : SECTION N° LIEUDIT SURFACE AB 145 [Localité 15] 00 ha 00 a 31 ca AB 153 [Localité 15] 00 ha 10 a 48

, 156, 157 et les millièmes y afférents édifiés sur le lot n° 71 d'une superficie de 54a 92ca, quartier centre-ville - commune de [Localité 3], n° IC 648-536-0061 Ensemble n° 158 et les millièmes y afférents

[T] [J] et Mme [G] [J], appelants, demandent à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et les articles 3-1 et 22 de la loi du 6 juillet 1989 Vu les articles 564, 566, 567 et 750-1

, 152, 153, 154), ' un réhausse WC (pièce no 33), ' une poche de thermothérapie et un tabouret de douche (pièce no 36), ' du matériel de sport acheté dans une grande enseigne généraliste (pièce no 59

 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.